Interventions en commissions de Jean Arthuis

a estimé que cet exemple démontre les limites inhérentes à l'application stricte et systématique du droit de la concurrence.

A titre liminaire, M. Jean Arthuis, président, a précisé que cette communication était ouverte aux membres de la commission des lois.

Revenant sur le coût estimé à 800 millions d'euros pour le nouveau TGI, M. Jean Arthuis, président, a considéré que les loyers actuels s'élevant à 20 millions d'euros pour les annexes de cette juridiction pourront constituer autant d'économies dans le futur.

s'est interrogé sur l'augmentation paradoxale du prix des terres agricoles alors que l'ensemble des filières agricoles traversent une crise grave. Il a ensuite appelé l'attention sur l'opacité des dépenses fiscales de la mission budgétaire « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », dont le coût serait de 3 milliards d'euros selon le Gou...

s'est interrogé sur les améliorations susceptibles d'être réalisées en matière de transfèrement de détenus du fait de la nouvelle implantation du tribunal.

a observé que la faculté pour les agriculteurs de se soumettre à une imposition de leur chiffre d'affaires sur la base d'une moyenne triennale présente l'intérêt de lisser partiellement les variations de leur niveau d'activité.

a rappelé le contrôle sur place effectué par MM. Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou et lui-même à la « Souricière » et au dépôt du Palais de justice de Paris, le 28 mai 2009. Il a considéré que ces lieux de détention ont été dépeints de façon caricaturale par le Bâtonnier de Paris, Maître Christian Charrière-Bournazel, dans le courrier qu'i...

a indiqué que cette audition s'inscrit dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2010.

Rappelant le loyer de 500.000 euros acquittés annuellement par l'Etat pour les bureaux de la Cour de justice de la République, M. Jean Arthuis, président, a suggéré que cette juridiction soit transférée sur l'île de la Cité.

a rappelé que la gestion de ces frais n'a pas été optimale par le passé.

s'est interrogé sur les dispositions prévues en 2009 pour faire face à la recrudescence des suicides en prison. Rappelant que les transfèrements de détenus mobilisent des effectifs importants de gendarmes et de policiers, il a souhaité connaître le chiffrage exact des emplois ainsi occupés.

a déploré que le PPP ne soit en définitive qu'une voie de recours coûteuse face à une procédure en marché public beaucoup trop lente à mener.

s'est interrogé sur le travail en prison.

a insisté sur la nécessité de bien insérer le nouveau TGI de Paris dans la logique d'ensemble de la stratégie immobilière de l'Etat.

a suggéré la mise en oeuvre d'un système de facturation à terme entre les deux ministères s'agissant des charges de transfèrements.

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Jean Arthuis, rapporteur spécial, a tout d'abord fait observer que le plan de relance de l'économie constitue la déclinaison d'annonces successives du Président de la République depuis le 4 décembre 2008, date de son discours de Douai annonçant la mise en oeuvre de ce plan. Il a observé que le Gouve...

a rappelé que les membres des commissions de la culture, de l'économie et des affaires sociales ont été conviés à cette audition, de même que les sénateurs François-Noël Buffet et François Zocchetto, qui sont deux des sept parlementaires choisis par le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance pour être les « ambassadeurs de la re...

Répondant à M. Jean Arthuis, qui l'interrogeait en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Plan de relance de l'économie », M. Patrick Devedjian a souligné que le FSI ne doit pas être considéré comme un instrument du plan de relance mais comme un outil de stratégie industrielle. En raison de la crise, les entreprises françaises innovan...

a souligné qu'il convient de clarifier rapidement les conditions juridiques de sortie du dispositif dans la mesure où, à l'inverse du retard de paiement, des collectivités pourraient être tentées d'effectuer des « pré-paiements » avant service fait afin de ne pas risquer d'être exclues du remboursement anticipé du FCTVA. Cette pratique pourrait...

a indiqué, à titre liminaire, que la commission des finances avait invité les membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation à participer à cette audition. Il a souligné le contexte particulier de l'audition au Sénat des principales associations représentatives des élus locaux, à la veille du débat...