Interventions en commissions de Jean Arthuis

a considéré qu'une réflexion en ce sens pourra utilement prolonger le travail d'harmonisation des taux de cotisation et d'homogénéisation des services fournis par les caisses. En tout état de cause, il conviendrait de déterminer la part des économies de gestion que pourrait induire une telle fusion ainsi que le niveau d'étiage de la trésorerie ...

a rappelé que, tout en s'inspirant des recommandations du groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale, le projet de rapport du groupe de travail marque la spécificité de la réflexion du Sénat.

a estimé que, en dépit de ces remarques, il existe une certaine convergence d'analyse entre les membres du groupe de travail, quelle que soit leur sensibilité.

a tout d'abord remercié M. François Drouin d'avoir accepté l'invitation de la commission des finances afin de faire le point sur les activités d'OSEO dans cette période de crise. OSEO est un établissement public issu de la fusion des anciennes Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR) et banque de développement des petites e...

s'est interrogé sur l'origine de ce retard, y voyant un symbole des pesanteurs administratives.

a souligné que le coût du dispositif continue à augmenter car il bénéficie encore à de nouveaux entrants.

Puis, répondant à une interrogation de M. Jean Arthuis, président, il a souligné la brutalité de la diminution des encours garantis par les assureurs-crédit au début de la crise. Toutefois, la situation s'est améliorée depuis, notamment après la mise en place des dispositifs de compléments d'assurance-crédit publics dénommés CAP et CAP +.

a redouté que la situation économique très dégradée de l'outre-mer préfigure celle de la métropole dans quelques années.

s'est interrogé sur la nature des problèmes administratifs et politiques rencontrés par l'outre-mer et s'est demandé si les aides versées par l'Etat ne constituent pas, en réalité, un obstacle au développement endogène.

s'est demandé si OSEO dispose d'assurances quant aux lieux où s'effectuent les projets qu'il soutient. N'y aurait-il pas, par exemple, de migration d'activités de recherche et développement vers l'Europe de l'Est, notamment par le biais de la sous-traitance ?

 - que les risques pris par OSEO dans le cadre du plan de relance figurent à son propre bilan, le soutien de l'Etat se manifestant par l'apport d'une dotation à des fonds dédiés, construits pour supporter une classe de risques. En cas de défaillance d'un fonds, il existe un mécanisme de solidarité entre fonds et, si nécessaire, il pourrait être ...

En conclusion, M. Jean Arthuis, président, a jugé le système d'administration actuel de l'outre-mer « totalement décalé ».

a précisé que cette enquête de la Cour des comptes sur l'Office national des forêts (ONF) fait suite à une demande de la commission des finances en date du 27 octobre 2008, en application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Il a souligné que cette initiative résulte d'une pro...

s'est étonné du caractère déséquilibré d'un tel système.

s'est étonné que la réduction de 17 % des effectifs sur dix ans engendre une augmentation du même ordre de la masse salariale. Il a souhaité connaître les raisons d'une telle hausse.

et M. Philippe Marini, rapporteur général, ont demandé des précisions sur la part respective de l'augmentation des charges pour pensions et de la hausse de la rémunération des agents dans la progression de la masse salariale.

s'est interrogé sur les effets conjugués, sur le résultat 2009, de la baisse des ventes et de la réduction des compensations au titre des pensions.

a souhaité connaître la situation nette et la valeur du patrimoine de l'ONF.

a souhaité interroger le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les relations financières entre l'ONF et les communes. Le régime forestier applicable à celles-ci pose la question du respect du droit de la concurrence et conduit à un mode de rémunération peu satisfaisant pour l'office.

a demandé au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, si la réforme de ce régime est envisagée.