Interventions en commissions de Jean Arthuis

s'est félicité de la tenue de cette audition qui, en conséquence du contexte aigu de crise que traversent les territoires ultramarins, a été reportée à deux reprises. Après avoir rappelé que le projet de loi relatif au développement économique de l'outre-mer a été déposé au Sénat le 21 juillet 2008, il a souligné la nécessité de prendre en comp...

a souhaité savoir si la plus grande part des pertes enregistrées l'ont été sur les activités aux Etats-Unis.

a rappelé que l'examen du projet de loi relatif au développement économique de l'outre-mer s'inscrit dans le cadre des nouvelles procédures issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le texte examiné en séance sera ainsi le texte adopté par la commission des finances, saisie au fond, après examen des amendements des rapporteurs...

s'est interrogé sur l'activité de rehausseur de crédits du groupe Banque Populaire.

s'est inquiété du coût devant être supporté par le groupe Banque Populaire du fait de cette activité.

s'est interrogé sur l'intervention de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE), dans le contexte traversé par le groupe Banque Populaire.

s'est interrogé sur l'opportunité pour le groupe Banque Populaire d'être associé à la deuxième tranche de participation à laquelle pourrait prochainement souscrire la SPPE.

a relevé que la technique de la défiscalisation, qu'elle s'applique outre-mer ou ailleurs, peut effectivement fausser la concurrence sur le marché.

a rappelé la nécessité de conforter les fonds propres des petites et moyennes entreprises (PME) et a salué dans cette perspective la détermination dont fait preuve le groupe Banque Populaire.

a rappelé le calendrier relatif au projet de loi : - les amendements des membres de la commission des finances peuvent être déposés jusqu'au 17 février à 16 heures ; - la commission des finances se réunira pour examiner le rapport de MM. Doligé et Massion et les amendements des commissaires le jeudi 19 février après-midi ; - les commissions ...

a rappelé le calendrier relatif au projet de loi : - les amendements des membres de la commission des finances peuvent être déposés jusqu'au 17 février à 16 heures ; - la commission des finances se réunira pour examiner le rapport de MM. Doligé et Massion et les amendements des commissaires le jeudi 19 février après-midi ; - les commissions ...

a rappelé le calendrier relatif au projet de loi : - les amendements des membres de la commission des finances peuvent être déposés jusqu'au 17 février à 16 heures ; - la commission des finances se réunira pour examiner le rapport de MM. Doligé et Massion et les amendements des commissaires le jeudi 19 février après-midi ; - les commissions ...

a suggéré l'ajout au projet de loi d'un titre portant sur le soutien au pouvoir d'achat outre-mer, qui comprendrait des dispositifs adaptant les règles de la concurrence dans ces territoires, en particulier en instituant un mécanisme de contrôle des prix.

a souligné les effets économiques négatifs induits par la réglementation actuelle de l'octroi de mer qui, s'il constitue une taxe à l'importation participant au financement des collectivités territoriales d'outre-mer, a pour effet de renchérir le prix payé par les consommateurs.

a rappelé le calendrier relatif au projet de loi : - les amendements des membres de la commission des finances peuvent être déposés jusqu'au 17 février à 16 heures ; - la commission des finances se réunira pour examiner le rapport de MM. Doligé et Massion et les amendements des commissaires le jeudi 19 février après-midi ; - les commissions ...

a expliqué que l'article 42 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, modifie en profondeur la procédure d'examen des textes, en prévoyant que la discussion des projets et des propositions de loi porte, en séance, sur le texte adopté par la commission saisie au fond. Cette règle ne s'appliq...

s'est déclaré hostile à la présence du Gouvernement lors de la réunion de la commission saisie au fond consacrée à l'élaboration du texte discuté en séance publique. La mise en place d'un délai de 48 heures entre le dépôt des amendements et leur discussion par la commission doit permettre au Gouvernement de prendre connaissance des amendements ...

a indiqué que les amendements examinés par la commission saisie au fond, mais non adoptés par elle, pourront être redéposés auprès du service de la séance et suivront le circuit des amendements dits « extérieurs ». Il a défendu les objectifs de la réforme constitutionnelle qui vise à renforcer la crédibilité du Parlement. Force est de constate...

a approuvé ces remarques et a estimé que la publicité des débats en commission est incontestablement l'une des clés de la réussite de la réforme.

a exprimé la crainte que le Gouvernement ne soit en réalité représenté, en commission, que par des secrétaires d'Etat, spécifiquement désignés pour venir en quelque sorte « surveiller » l'activité des parlementaires, voire par des fonctionnaires dépourvus de toute légitimité.