Interventions en commissions de Jean Arthuis

En réponse à M. Michel Charasse, M. Jean Arthuis, président, a précisé que conformément à la procédure expérimentée par la commission des lois, seuls les amendements du rapporteur et des membres de la commission saisie au fond seront examinés dans le cadre de l'adoption du rapport et du texte de la commission, à l'exclusion des amendements exté...

a enfin indiqué que, conformément au souhait exprimé par le bureau de la commission lors de sa réunion du mardi 10 février, il inscrira à l'ordre du jour de la semaine du 16 février la désignation des membres des groupes de travail sur : - la crise financière et la régulation des marchés, - la fiscalité environnementale.

a souligné que le Parlement, chargé non seulement de voter la loi, mais aussi de contrôler et d'évaluer les politiques publiques, est dans son rôle en examinant le programme A400M. Le présent rapport d'information est le premier réalisé conjointement par la commission des finances et la commission des affaires étrangères.

a souligné que le Parlement, chargé non seulement de voter la loi, mais aussi de contrôler et d'évaluer les politiques publiques, est dans son rôle en examinant le programme A400M. Le présent rapport d'information est le premier réalisé conjointement par la commission des finances et la commission des affaires étrangères.

En réponse à une interrogation de M. Jean Arthuis, président, M. René Ricol a précisé que les fonds de LBO ont des profils divers, pouvant dépendre de groupes bancaires ou d'assurances, ou bien être indépendants et parfois cotés en bourse.

a considéré que les Etats ont fait preuve d'un « grand moment d'exaltation » en 2003, d'autant plus facilement que les échéances étaient alors lointaines. Il a par ailleurs estimé que l'éventualité d'un remboursement des Etats par l'industriel en cas d'abandon du programme est irréaliste.

a considéré que les Etats ont fait preuve d'un « grand moment d'exaltation » en 2003, d'autant plus facilement que les échéances étaient alors lointaines. Il a par ailleurs estimé que l'éventualité d'un remboursement des Etats par l'industriel en cas d'abandon du programme est irréaliste.

a estimé qu'une fraction des intérêts perçus par la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE) pourrait être affectée à OSEO afin de lui permettre de se porter caution et faciliter ainsi le consentement au crédit.

a rappelé que l'audition de M. François Cailleteau intervenait dans le cadre du suivi du plan de soutien aux banques, qui s'était traduit par l'adoption, en octobre 2008, dans une loi de finances rectificative, d'une garantie globale de l'Etat à hauteur de 360 milliards d'euros. Cette garantie portait notamment sur le renforcement de la solvabi...

En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, sur le niveau du dividende versé à la SPPE, M. François Cailleteau a précisé qu'il sera fixé au plus élevé des taux résultant de deux formules : soit le rendement moyen des titres super subordonnés (8,2 %) majoré de 25 points de base chaque année, soit 105 % à 125 % du dividende d'une act...

Répondant à M. Jean Arthuis, président, et à Mme Nicole Bricq sur la rémunération perçue par la SPPE, M. François Cailleteau a indiqué qu'il escompte un bénéfice net d'environ 700 millions d'euros à la fin de l'année 2009, ce chiffre prenant en compte un coût de la dette à hauteur de 150 millions d'euros sur une rémunération brute de 853 millio...

Répondant à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur la participation éventuelle de l'Etat aux conseils d'administration ou de surveillance des banques dont il sera amené, via la SPPE, à détenir une fraction non négligeable du capital, M. François Cailleteau a indiqué que cette présence serait en pleine contradiction avec la finalité ...

a présenté le bilan des contrôles budgétaires de 2008 et le programme des travaux envisagés pour 2009. Il a souligné l'ampleur et la diversité des investigations conduites par les rapporteurs spéciaux en 2008, année pour laquelle 52 contrôles sectoriels avaient été programmés, dont cinq enquêtes demandées à la Cour des comptes sur la base de l...

a réitéré son accord pour la constitution de ce groupe de travail, mais a souhaité qu'il ait pour principal objet la situation des sinistrés de la sècheresse.

a souligné le fait que chaque rapporteur spécial est chargé du suivi de la RGPP dans son domaine de compétence.

a suggéré, sur ce point, que soit d'abord évaluée « l'auditabilité » des documents fournis au rapporteur spécial.

a rappelé que l'idée d'instaurer une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques était apparue au moment du débat sur le projet de loi de révision constitutionnelle, lorsque avait été évoquée l'idée d'introduire dans la Constitution le principe, dit de la « règle d'or », interdisant les déficits publics issus de dépenses de foncti...

a insisté sur la question délicate de la compatibilité de deux des fonctions de la Cour des comptes, à savoir une fonction juridictionnelle et une fonction de certification des comptes.

s'est interrogé sur les risques d'inflation résultant de l'ampleur des émissions d'emprunt réalisées à l'échelle mondiale en raison de la mise en oeuvre des différents plans de relance nationaux. Il a ainsi indiqué qu'au déficit budgétaire de plus de 86 milliards d'euros et au déficit de la sécurité sociale de 14 milliards d'euros, soit un tota...

Puis M. Jean Arthuis, président, a rendu compte de la première réunion du comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française qui s'est tenue mardi 27 janvier 2009. Il a tout d'abord rappelé que le Parlement avait autorisé par la loi n° 2008-1061 de finances rectificative pour le financement de l'économie du 16 octobre 2008, l...