Interventions en commissions de Jean Arthuis

a estimé que s'il était normal que l'Etat accorde sa garantie à titre onéreux, il n'était toutefois pas opportun de mettre l'accent sur le fait que l'Etat soit le « gagnant » de cette opération.

a précisé qu'il s'était lui-même étonné publiquement que les groupes qui réalisaient des bénéfices ne les affectent pas intégralement à l'augmentation de leurs fonds propres. De même, il s'est déclaré surpris que certains groupes actuellement bénéficiaires du soutien de l'Etat aient été ceux qui ont procédé à d'importants rachats d'actions un o...

Après avoir indiqué que la prochaine réunion du comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française se tiendrait début mars 2009, M. Jean Arthuis, président, a déclaré qu'il rendrait compte régulièrement, devant la commission des finances, de ses réunions, et que, dans le cadre des travaux de la commission, il proposerait une s...

a indiqué que cette audition permettrait de dresser un bilan du plan de développement des services à la personne mais aussi de présenter, dans le contexte de la crise actuelle, de nouvelles perspectives pour les métiers de services au sens large.

a souligné que la crise économique mondiale semblait marquer la fin d'un cycle industriel et devait inciter les Etats à mettre en oeuvre des solutions novatrices. Toutefois, il a noté que l'essor des métiers de services continuerait à recourir au financement public alors même que la commission des finances recherche une baisse globale soit des ...

Au terme de ce large débat, M. Jean Arthuis, président, a suggéré qu'un bilan des politiques de développement des métiers de service fasse l'objet d'une étude de la délégation parlementaire pour la planification.

Après les interventions de MM. Jean Arthuis, président, Philippe Marini, rapporteur général, Jean-Jacques Jégou et Edmond Hervé, elle a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des amendements présentés par le gouvernement : l'amendement n° 88 à l'article 2 relatif à l'équilibre général du budget, à la trésorerie et au plafond d'autori...

Puis M. Jean Arthuis, président, a mentionné les autres textes envisagés : le projet de loi de programme pour l'outre-mer, le projet de loi de simplification du droit, le projet de loi « Grenelle de l'environnement II », le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi sur les jeux en ligne. a ensuite abordé le volet des travau...

s'est interrogé sur les modalités de l'adoption définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.

a proposé que la commission effectue un suivi mensuel de la crise au moyen d'une série d'auditions. Il a jugé que le plan de relance présenté par le gouvernement était « bien calibré » compte tenu de la situation financière française et a rappelé que les déficits résultant tant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 que de la...

En réponse à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a reconnu qu'il y aurait un effet « base » sur les recettes fiscales prévisionnelles de 2009, mais que celui-ci n'était pas encore chiffrable. Il a alors donné rendez-vous aux sénateurs lors de la discussi...

En réponse à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a reconnu qu'il y aurait un effet « base » sur les recettes fiscales prévisionnelles de 2009, mais que celui-ci n'était pas encore chiffrable. Il a alors donné rendez-vous aux sénateurs lors de la discussi...

En réponse à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a reconnu qu'il y aurait un effet « base » sur les recettes fiscales prévisionnelles de 2009, mais que celui-ci n'était pas encore chiffrable. Il a alors donné rendez-vous aux sénateurs lors de la discussi...

a souhaité savoir comment s'articulerait l'action du ministre chargé de l'exécution budgétaire avec celle du ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.

a souhaité savoir comment s'articulerait l'action du ministre chargé de l'exécution budgétaire avec celle du ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.

a souhaité savoir comment s'articulerait l'action du ministre chargé de l'exécution budgétaire avec celle du ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.

a estimé qu'il conviendrait d'intégrer également le gestionnaire du Réseau de transport d'électricité (RTE) au plan de relance, et M. Patrick Devedjian a ajouté que RTE devait être développé en conformité avec les choix énergétiques opérés par la France.

a estimé qu'il conviendrait d'intégrer également le gestionnaire du Réseau de transport d'électricité (RTE) au plan de relance, et M. Patrick Devedjian a ajouté que RTE devait être développé en conformité avec les choix énergétiques opérés par la France.

a estimé qu'il conviendrait d'intégrer également le gestionnaire du Réseau de transport d'électricité (RTE) au plan de relance, et M. Patrick Devedjian a ajouté que RTE devait être développé en conformité avec les choix énergétiques opérés par la France.

En réponse à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui s'interrogeait sur la date de liquidation de la TVA par la commune, M. Eric Woerth a déclaré que cette liquidation s'opérerait sur la base de la confiance et sur un mode déclaratif, M. Patrick Devedjian ajoutant qu'une convention serait passée entre la commune et le préf...