Interventions en commissions de Jean Arthuis

a estimé qu'un tel stock correspondait probablement à une dette s'élevant à 100 millions d'euros. Il a déploré que cette dette n'ait pas été budgétisée et a considéré qu'elle devrait faire l'objet d'une inscription au passif de l'Etat.

a souligné que le système de facturation interne proposé par M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial, induirait un mécanisme de régulation et donc un abaissement du coût d'ensemble des transfèrements.

a insisté sur deux réformes ayant vocation à nourrir le débat parlementaire au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 : l'AJ et la carte judiciaire. Revenant sur la constitution des pôles d'instruction prévus par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et visant à assurer la collégialité du travail des...

s'est interrogé sur le but poursuivi par cette réforme, entre des économies à réaliser et le meilleur fonctionnement de l'institution judiciaire.

s'est interrogé sur la durée du temps de travail des agents de l'administration pénitentiaire.

a jugé qu'il était indispensable de parvenir à une politique pénale uniforme, quelles que soient les juridictions. Il a, par ailleurs, estimé que la chancellerie devait poursuivre ses efforts de pédagogie autour d'une réforme difficile à mener.

a jugé que la situation de la mission « Défense » était préoccupante, d'un point de vue budgétaire et M. Auguste Cazalet a souligné sa perplexité à cet égard. s'est demandé si le retard de certains programmes, comme celui de l'avion de transport futur (A 400 M), ne conduisait pas l'Etat à financer la trésorerie des entreprises concernées.

s'est interrogé sur la vision actuelle de la menace, dans la stratégie militaire française.

s'est interrogé sur l'évolution prévisible de ces besoins, ainsi que, suite à l'audition du ministère de la défense par la commission, sur le nombre et le rôle des imprimeries dépendant du ministère de la défense.

s'est demandé si cette contribution de l'AFITF ne pouvait pas s'analyser comme une forme de « débudgétisation ».

a souscrit à l'analyse du rapporteur spécial concernant les recettes tirées de la vente du siège de l'ONIC et jugé qu'elles devaient être affectées à des opérations en capital. Il s'est également interrogé sur les conséquences, pour les Haras nationaux, des réductions de crédits votées à l'initiative de la commission au cours de l'examen du pro...

s'est interrogé sur les résultats actuels de ce compte et de ce livret, et a fait part de sa perplexité quant à l'accumulation de petits dispositifs complexes, indépendamment de leur impact positif en termes de communication.

s'est interrogé sur le solde de ce compte pour les opérations antérieures, en particulier celles liées à la dévaluation de 1994.

Puis, en réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, sur l'impact de la garantie de non-dépréciation, il a précisé qu'aucun versement n'avait eu lieu au titre de cette garantie depuis 2002. Il a ajouté que la dévaluation de janvier 1994 avait été « accompagnée » au plan social par la création d'un fonds, financé sur crédits budgétaire...

s'est interrogé sur une telle situation, dans laquelle l'Etat affichait des ambitions élevées d'aide européenne sans pour autant assumer l'assainissement de ses propres finances publiques.

Puis, en réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, sur l'implication grandissante de la Chine en Afrique, il a indiqué que ce pays octroyait un volume croissant de prêts à des conditions parfois onéreuses, mais que cela ne portait pas nécessairement préjudice à la pleine reconnaissance du rôle de la France par ces pays. Il a égaleme...

a rappelé tout l'intérêt du travail conjoint des commissions pour que le message du Parlement soit mieux entendu.

S'agissant du dimensionnement du réseau français à l'étranger, M. Jean Arthuis, président, a précisé qu'il était essentiel, avant tout, d'être crédible là où l'on était présent.

Sur ce sujet, M. Jean Arthuis, président, s'est demandé où était la communauté solidaire des entreprises, si elles ne contribuaient plus aux frais de scolarité des enfants de leurs cadres expatriés, et que sur ce point, la communauté française à l'étranger faisait parfois preuve de fortes contradictions. Il a jugé que la France était prodigue a...

a jugé que cette situation rendait plus délicate la lisibilité de l'article d'équilibre, et qu'il conviendrait, lors de son examen en séance, de souligner cet état de fait.