Interventions en commissions de Jean Arthuis

a souligné que la fiscalisation d'une partie des dépenses de sécurité sociale serait, en effet, le corollaire d'un allégement des charges sociales.

sénateur, président,

sénateur, vice-président.

a évoqué également les conditions de financement de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

Elle a réservé sa position sur l'article 22 quater, instituant une taxe sur les livraisons de poissons, crustacés et mollusques marins, et adopté sans modification l'article 23 relatif à la transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. ...

Après les interventions de MM. Jean-Jacques Jégou et Jean Arthuis, président, et de Mmes Nicole Bricq et Marie-France Beaufils, la commission a adopté un amendement de suppression de l'article 26 quater exonérant de taxe professionnelle les « librairies indépendantes de référence ». Elle a adopté sans modification l'article 26 quinquies valida...

Après un large débat sur les amendements n° II - 217 et II - 233 rectifié au cours duquel sont intervenus MM. Jean Arthuis, président, Philippe Marini, rapporteur général, Michel Charasse et Yves Fréville, la commission a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 40 nonies tendant à donner la faculté aux établissements pu...

s'est félicité de la mesure de sincérité budgétaire opérée sur la dotation de la Présidence de la République, en rappelant qu'en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Pouvoirs publics », il avait constaté que certaines dépenses n'étaient pas retracées dans le budget de la Présidence de la République.

a souhaité faire part de l'expérience menée par certains conseils généraux, s'agissant de l'accueil de la petite enfance. Avec l'aide de l'inspection d'académie et de la CAF, certains conseils généraux avaient mis en place des jardins maternels qui permettaient, d'une part, d'accueillir, l'après-midi, les enfants de moins de trois ans scolarisé...

a souhaité savoir dans quelle mesure il était possible d'améliorer l'articulation entre les maisons départementales des personnes handicapées et le recrutement des auxiliaires de vie scolaire. Il a également exprimé le souhait d'avoir des études de suivi concernant la gestion des TOS par les collectivités territoriales, estimant qu'il y avait d...

s'est félicité de l'amélioration de la situation financière de l'AFP, et a tenu à mettre en exergue son rôle éminent pour le bon fonctionnement de la presse française. Il a observé que des crédits supplémentaires seraient nécessaires, à moyen terme, pour que France 24 relève le défi de la révolution numérique.

a salué la présence des trois rapporteurs pour avis, rappelant que le Sénat était toujours plus audible dans ses propositions lorsqu'elles résultaient d'une convergence de vues.

a souligné la constance des propositions du rapporteur spécial en faveur de l'équilibre des finances publiques et de la résorption de l'endettement.

Répondant à M. Jean Arthuis, président, M. Henri Torre, rapporteur spécial, a récapitulé les différentes sous-budgétisations de la mission « Outre-mer » : 10 à 15 millions d'euros pour le logement social, 80 millions d'euros pour les contrats de plan Etat / régions et 300 millions d'euros pour les compensations aux organismes de sécurité social...

s'est interrogé sur les mécanismes de renchérissement du coût de la vie en outre-mer, notamment sur l'effet inflationniste des crédits publics à destination de l'outre-mer. Il a regretté que ces montants soient surtout captés par les distributeurs et qu'ils bénéficient donc peu, localement, à la hausse du pouvoir d'achat.

a indiqué qu'une nouvelle audition de suivi sur le service public de l'équarrissage serait nécessaire, afin de vérifier si les préconisations formulées par la commission, lors de l'audition, « pour suite à donner » à l'enquête de la Cour des comptes sur ce sujet, le 26 septembre 2007, avaient été suivies d'effet, notamment en ce qui concerne le...

Enfin, M. Jean Arthuis, président, a rappelé la volonté de la commission de proposer, à nouveau, un amendement sur le dispositif des majorations de pension en outre-mer, jugeant important d'exercer une pression afin de sortir de ce régime « injustifié ». La commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter sans modification la mission ...

a souligné la modicité des crédits inscrits sur la mission « Santé ».

s'est félicité de la mise en perspective des principaux enjeux de la mission à laquelle le rapporteur spécial avait procédé.

s'est félicité de la qualité du travail interministériel effectué au sein de la mission « Sécurité », et s'est interrogé sur la réponse pouvant être apportée au problème posé par l'accumulation des heures supplémentaires dans les rangs de la police nationale. Il a estimé que les PPP représentaient un outil utile dans le contexte de la nécessair...