Interventions en commissions de Jean Arthuis

s'est alors interrogé sur l'identité des acteurs financiers français susceptibles de recapitaliser cette banque.

Répondant à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui l'interrogeait sur le regroupement des élections, M. Jacques Attali a précisé qu'il n'avait pu traiter tous les sujets, notamment le cumul des mandats, et fait part de son hostilité au système du quinquennat.

a souligné que la commission des finances était consciente du fait que la nécessité de maîtriser les dépenses publiques concernait notamment les collectivités territoriales.

a souhaité disposer des estimations chiffrées sur lesquels s'appuyait le rapport.

a considéré que M. Jacques Attali proposait de faire de la Caisse des dépôts et consignations le « fonds souverain » de la France.

a considéré que les mesures préconisées en matière de fiscalisation des recettes de la sécurité sociale étaient modestes.

a estimé que cela serait en effet utile et qu'il conviendrait donc que les deux commissions procèdent, dans les semaines à venir, à une telle audition.

a déploré que le rapport n'ait pas souligné avec davantage de force l'impact néfaste des délocalisations sur l'emploi. Il a en outre considéré que l'empilement législatif et le taux très élevé des prélèvements obligatoires étaient de puissants facteurs d' « évaporation » économique.

a tout d'abord rendu compte de la réunion du bureau, tenue le mercredi 16 janvier 2008, consacrée à l'examen du programme prévisionnel de travail de la commission pour le premier semestre de l'année 2008. Il a précisé que la réunion du bureau ne visait pas le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux qui fera l'objet, comme les années pas...

Au sujet de la loi de règlement, M. Jean Arthuis, président, a précisé qu'il conviendrait de réserver à son examen en commission une à deux semaines afin de pouvoir procéder à l'audition publique, dans la formation dite du « petit hémicycle », des ministres gestionnaires.

a rappelé que la mise en oeuvre plus systématique du suivi des référés et des rapports particuliers transmis par la Cour des comptes avait déjà conduit la commission à organiser, le 3 octobre 2007, une audition sur l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) et le 16 octobre 2007, une audition sur l'inter-opérabilité des systèmes ...

Après que M. Jean Arthuis, président, eut observé, suite à l'intervention de M. Bernard Angels, que tout auteur d'un amendement déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution en était informé individuellement par courriers électronique et postal, M. Jean-Claude Frécon l'a interrogé sur la réforme des taxes locales sur la public...

a confirmé l'importance de l'examen du projet de loi de règlement du budget aux yeux de la commission.

a fait part de ses interrogations sur les mesures périodiques de déblocage de la participation, alors qu'était par ailleurs encouragée la constitution d'une épargne stable, à long terme.

a demandé à M. Eric Woerth s'il confirmait qu'une nouvelle dette de l'Etat à l'égard des organismes de sécurité sociale, non couverte par le remboursement de 5,1 milliards d'euros prévu en 2008, était apparue en 2007, pour un montant d'1,5 milliard d'euros.

a déploré le trop fort encadrement législatif et réglementaire de l'épargne salariale, mis en place pour éviter que la participation et l'intéressement ne se substituent à des éléments de rémunération imposables.

après s'être félicité de ce que la vente par l'Etat d'une partie de ses actions de la société EDF soit intervenue avant la baisse récente des marchés financiers, s'est interrogé sur le niveau des recettes d'IS, au regard de la crise dite des « subprimes » et s'est inquiété du niveau du premier acompte de cet impôt au titre de 2008.

a observé qu'en ajoutant à ce chiffre la dette de l'Etat à l'égard du fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA), soit 2,7 milliards d'euros, l'encours total de la créance des organismes sociaux sur l'Etat pouvait être estimée à 4,2 milliards d'euros.

a souligné qu'il fallait, en effet, tenir compte des risques de délocalisation de l'activité de certains grands groupes économiques.

a relevé que le financement des mesures de réduction du temps de travail par des allégements de cotisations sociales allait à l'encontre de la règle dite « règle d'or », que venait d'exposer le rapporteur pour avis.