Interventions en commissions de Jean Arthuis

Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale populaire de Chine me confiait, lors d'une récente visite à Paris, que la Chine allait bientôt acheter de l'euro. Ce n'est pas ainsi que nous ferons baisser la valeur de notre monnaie !

Au fond, le FME s'approche de la Société de financement de l'économie française.

Bad banks !

Madame la ministre nous rejoint, l'article d'équilibre a été voté à l'Assemblée nationale. Je dois vous quitter pour m'entretenir avec le Premier ministre de la réunion éventuelle du Congrès pour le vote de la « règle d'or ».

Mes chers collègues, nous allons entendre la présentation des conclusions du groupe de travail que nous avons constitué en début d'année sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales, c'est-à-dire la péréquation horizontale. Ce groupe de travail a achevé ses travaux. Il a tenu six réunions à l'occasion desquelle...

Votre exposé a le mérite de clarifier les concepts et de nous donner des instruments objectifs et clairement identifiés, dont les contenus sont mesurables. Cela permettra d'éviter certaines injustices flagrantes. Je pense par exemple à la répartition des fonds entre les départements à la fin de l'année 2010. La DFM n'est pas entrée dans l'appré...

En conclusion, nous parlerons des dotations et de la péréquation verticale. Les injustices les plus criantes relèvent en effet de celle-ci. Il ne faut pas que l'arbre dissimule la forêt.

Cependant, lorsque l'on fonde la réflexion à partir de simulations, il me semble que cela nous rend moins impartiaux, car on se demande inévitablement alors si les collectivités que nous représentons y gagnent ou y perdent. Je pense donc qu'il est intéressant d'avoir tout d'abord un exercice de principe.

Cet exercice semble très complexe, mais il a une réelle vertu de simplification et de clarification. L'objectif est bien de simplifier la législation en la matière et de mettre fin à des situations d'injustice insupportables.

Pour la ville de Paris, comment distinguer ce qui relève de la ville et du département ?

De toute façon, la péréquation ne se fait pas à l'intérieur d'une strate.

On prend le potentiel financier corrigé, qui détermine l'assiette, et tout le monde participe ?

L'EPCI devient le lieu de péréquation entre les communes du secteur.

Il faut d'abord faire passer le principe, et on verra pour la suite.

Je remercie les rapporteurs pour la clarté des principes et des concepts qu'ils ont exposés. Nous pourrions décider de ne rien faire et de laisser le système actuel dériver mais, en l'occurrence, il convient de passer aux actes.

Je signale toutefois que le mécanisme qu'on nous propose peut permettre de péréquer 200 millions d'euros comme 2 milliards d'euros. La question du volume se pose indépendamment de celle du mécanisme, sur lequel nous pourrions d'ores et déjà trouver un accord. La vraie péréquation, toutefois, ne peut être que verticale.

La CVAE aurait été un excellent outil de péréquation. Le paradoxe, c'est que nous l'avons territorialisée et que nous sommes maintenant dans l'obligation de prévoir des dispositifs de péréquation pour compenser les inégalités résultant de cette territorialisation.

Le travail qui a été mené est clarificateur. Il nous servira d'instrument pour légiférer à l'automne et faire passer aux élus le message suivant : la nécessité de tendre vers davantage de justice. Ayant remercié les rapporteurs, puis-je considérer que la commission approuve leur rapport et autorise sa publication ?

Je remercie Gilles Carrez, président du comité des finances locales, et Éric Jalon, directeur général des collectivités locales, d'avoir accepté notre invitation. Si les conclusions du groupe de travail sont devenues celles de la commission des finances du Sénat, elles ne préjugent pas de sa position lors de l'examen du projet de loi de finan...

Très bien !