Interventions en commissions de Jean Arthuis

Et un milliard en 2015...

Le prélèvement s'opère au niveau intercommunal et le reversement au bénéfice de l'intercommunalité : la commune particulièrement riche sera mise à contribution.

Le logement social est exclu des critères !

Ce sont peut-être les épargnants de Clermont-Ferrand qui ont investi dans le logement en région parisienne...

Il faut bien distinguer l'ancienne taxe sur les jeux des deux dotations de dix millions d'euros instaurées par la récente loi sur les jeux en ligne, aubaine pour les villes sièges de casinos et d'hippodromes, et qui doivent, elles, être prises en compte dans le calcul de la richesse.

Difficile de prendre en compte tous les cas particuliers... Comment traiter la taxe sur les remontées mécaniques ?

Comme si l'Ile-de-France était une intercommunalité qui réglait d'abord ses problèmes en interne !

Et la lame « nationale » est moins brutale, puisqu'il y a déjà eu un prélèvement !

Nous progressons, je m'en réjouis.

Nous aurons ce débat.

C'est réducteur...

La péréquation horizontale ne peut donner l'illusion que l'on a réglé le problème.

Il faudra revoir la question, en prenant appui sur les indicateurs mis au point par nos collègues. Tout le monde ne peut être gagnant : c'est comme ça qu'on met en danger les finances publiques ! Il y aura forcément des perdants : ceux qui ont été trop longtemps gagnants de manière illégitime !

Nous en reparlerons. Les présidents de conseils généraux doivent accepter de bouger, sans quoi tout se bloque. Si l'on n'accepte pas l'esprit de réforme, ce pays va succomber. Je remercie Gilles Carrez et Eric Jalon. Leurs propos sont encourageants pour la mise en oeuvre des conclusions adoptées par la commission des finances. C'est une premiè...

Le débat d'orientation des finances publiques est cette année particulièrement crucial.

Il faut un article d'équilibre unique !

Je remercie le rapporteur général pour cette belle contribution au débat. A la veille d'échéances électorales importantes, cette présentation sans concession est fidèle à notre philosophie et à notre vocation d'éclaireur de la vie publique. J'ai rencontré récemment un élu mayennais qui s'était entretenu avec les maires de communes allemande et...

Dans le même esprit, j'ai appris récemment que le label de scène nationale était retiré aux structures pour lesquelles il était dépensé moins de 2,5 millions d'euros par an. Cela n'encourage guère à être économe. Nous sommes chez les fous...

Heureusement que nous permettrons au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de faire quelques économies. Quel sens y a-t-il à localiser cet établissement au coeur de Paris ?

La Cour des comptes certifie bien les comptes tout en déplorant les défaillances des systèmes d'information financière et comptable ! S'agissant du texte sur les sapeurs pompiers, la dépense supplémentaire pourrait avoisiner 400 millions d'euros pour les collectivités territoriales, et la semaine dernière, j'ai dû déclarer une quinzaine d'amen...