Interventions en commissions de Jean Arthuis

Nous avons bien compris que les titres de dettes souveraines seraient répartis par l'Etat belge et par la structure de défaisance créée au sein de Dexia. Cela signifie t-il qu'aucune part de ces dettes ne sera hébergée par DexMA ?

Il y a pourtant un risque de voir les collectivités de certains pays faire défaut. En Argentine, en 2002, on avait commencé par sacrifier les créanciers étrangers. Peut-on connaître la part des collectivités territoriales des pays d'Europe du Sud au sein du portefeuille de DexMa ? Comment les collectivités territoriales seront-elles financées ...

Cette opération est lourde et nous concerne très directement puisqu'il s'agit notamment du financement des collectivités locales. Nous sommes confrontés à une liquidation ordonnée et à une garantie de l'Etat. A cet égard, pourrions-nous disposer d'un diagramme pour faire apparaître le patrimoine actuel de Dexia, les estimations d'actifs et de p...

Tout va dépendre de l'évaluation que l'on va faire de cette banque : on parle de 4 milliards d'euros.

Mais l'entité qui va survivre va-t-elle constater immédiatement une perte sur cette opération ?

Dexia-Banque Internationale à Luxembourg (BIL) va être vendue au Qatar : l'opération sera-t-elle équilibrée ?

J'en arrive à l'adossement de Dexia Municipal Agency, dont la garantie pose question : le portefeuille n'est pas financé sur des durées très longues. Dexia est engagé sur une moyenne de douze ans mais les financements sont beaucoup plus courts. Il va falloir que la future filiale de la Banque Postale et de la Caisse des dépôts assure le finance...

Uniquement françaises ?

Que vont devenir les collaborateurs de Dexia au lendemain de cette liquidation ordonnée ?

Comment imagine-t-on l'avenir de l'entité Dexia qui va survivre ? Elle va gérer les quelques actifs qui lui resteront avant de les liquider progressivement et elle vendra probablement Deniz Bank.

L'Etat va courir un grand risque sur les 10 milliards d'euros de prêts structurés dont le recouvrement sera en partie aléatoire.

Accord scandaleux !

Suite à la suspension de nos travaux hier soir après l'audition de Valérie Pécresse, nous sommes réunis ce matin pour l'examen définitif du rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 adopté par l'Assemblée nationale.

Il est dommage que le Royaume-Uni et l'Allemagne aient déjà négocié avec la Suisse, ce qui montre la faiblesse de la gouvernance européenne.

S'agissant de la taxe sur les nuitées d'hôtel de plus de 200 euros, ce prix inclut-il celui du petit déjeuner ? Si tel n'est pas le cas, il existe un risque d'augmentation du prix du petit déjeuner parallèlement à la diminution du prix de la chambre.

Mes chers collègues, je me réjouis de votre présence à l'occasion de cette session extraordinaire imprévue durant la campagne sénatoriale. J'en profite pour saluer, avec émotion, ceux de nos collègues qui rejoignent notre commission pour la dernière fois -car ils n'ont pas souhaité revenir devant les électeurs- et les remercier de leur contribu...

et d'une main ferme !

Cette situation exige courage et lucidité ! Merci à M. Marini de sa proposition de créer un FME. Ce débat, qui porte au juste sur la gouvernance européenne, doit avoir lieu. Le pacte de stabilité, à force de transgressions et d'audaces, est devenu un pacte de menteurs et de tricheurs. Nous avons toléré les tricheries de la Grèce, notre responsa...

Trois ans de bonheur, et puis plus rien !

C'était le pacte de stabilité. Hélas, les gouvernements l'ont torpillé en 2003 !