Interventions en commissions de Jean Arthuis

Une hausse modérée de la TVA pourrait nous permettre d'alléger les charges sociales.

Une hausse modérée de la TVA pourrait nous permettre d'alléger les charges sociales.

Cette communication aurait sans doute mérité de plus longs débats. Elle montre bien les difficultés d'un pilotage par l'efficience de ces deux types de dotations. La commission, à l'unanimité, donne acte de sa communication à M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial, et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.

Conformément à notre rendez-vous annuel, nous auditionnons aujourd'hui MM. Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et Augustin de Romanet, directeur général, et, à l'occasion de la présentation du rapport annuel de la Caisse des dépôts au Parlement. La CDC poursuit son repositio...

Toutes ces précisions confirment en effet la bonne performance de la Caisse des dépôts pendant l'année 2010.

Je salue l'engagement de la Caisse des dépôts sur le long terme et dans les investissements d'avenir aux côtés des PME et des ETI. Je me réjouis de sa dimension humaine, car il faut également s'assurer que la gouvernance de ces entreprises garantisse leur pérennité. La CDC ne doit donc pas hésiter à placer des administrateurs dans les conseils ...

En principe, nous avons voté le transfert des déficits passés de l'ACOSS à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)...

Il s'agit bien d'engagements hors-bilan de l'Etat figurant dans la loi de règlement ?

Ce sera pour nous un sujet de réflexion à approfondir à partir d'octobre prochain, mais à titre personnel, je ne peux pas prendre d'engagement ferme sur cette question. La Caisse des dépôts prend des initiatives au plan international. La région du Caucase présente-t-elle des garanties suffisantes en termes de transparence, d'honorabilité et de...

Évidemment. Il faut à la fois de l'audace et faire une juste application du principe de précaution.

Je vous remercie, M. le président, M. le directeur général, et vous félicite pour les excellents résultats de la Caisse des dépôts en 2010, en espérant que ceux de 2011 marquent une nouvelle progression !

sénateur, vice-président.

Cette séance est consacrée à l'examen du rapport sur le projet de loi de règlement pour 2010. Elle a été précédée par l'audition du ministre du budget, jeudi dernier.

Bien au contraire, le risque est plutôt celui de l'addiction !

Merci de cet exposé dont la clarté contribuera à notre lucidité sur la situation préoccupante de nos finances publiques. A vous entendre, je songeais qu'il était regrettable de se limiter effectivement à l'examen du seul budget de l'État via la loi de règlement. Mieux vaudrait une vision consolidée incluant la sécurité sociale.

Nous pourrions imaginer la création d'une commission spéciale...

Quant à moi, je souhaiterais un éclairage sur le passage de la progression de la dette de 79 milliards au déficit, qui est de 149 milliards. Le mécanisme des investissements d'avenir -en somme, l'inscription d'une dépense que l'on ne dépense pas- justifie 35 milliards, moins les sommes effectivement dépensées...

Quid du reste ? Quant à ces 35 milliards d'investissements d'avenir, qui correspondront comme par magie à de l'endettement les années suivantes sans qu'il y ait dépense budgétaire stricto sensu, ne devraient-ils pas figurer dans les engagements hors bilan ?

Est-ce à dire que l'Etat actionnaire est facilement glouton ?

Sauf erreur de ma part, les amortissements sont couverts par l'émission de nouveaux emprunts. Partant, ils ne réduisent pas la dette. Quand il y a 149 milliards de déficit, il y a automatiquement presque 149 milliards de dettes. De fait, on couvre les emprunts antérieurs avec l'émission de nouvelles dettes, l'Etat n'ayant pas les moyens...