Interventions en commissions de Jean Arthuis

Cette réunion commune illustre la relation de confiance existant entre les rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, ainsi qu'entre les membres des deux commissions. Afin que le Parlement puisse avoir une vision globale de l'état des finances publiques, il conviendra un jour de consolider les ...

La commission adopte-t-elle la proposition de résolution européenne ainsi modifiée ?

Mon cher collègue, l'inspiration de cet amendement est le rapport de la Cour des Comptes, qui constate que le CNFPT a accumulé des réserves équivalentes à une année de cotisations, et qui s'engage ainsi dans un vaste programme immobilier, pour des investissements de l'ordre 200 millions d'euros. Les cotisations des collectivités locales au CNFP...

L'audition publique de la Cour des comptes sur le CNFPT a révélé des lacunes de gestion et des détournements de fonds publics. Il faut donc marquer le coup.

Le rapporteur général avait demandé la réserve sur certains articles et il a également quelques rectifications à nous soumettre.

Mais l'intention de M. Ferrand était-elle de réformer la taxation des plus-values immobilières ou de supprimer une mesure qui frappe les non-résidents ?

Le rapporteur général vous propose un autre gage.

Il faut hiérarchiser vos préoccupations, Monsieur Ferrand. La principale est-elle la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ?

Et le rapporteur général a présenté une solution alternative.

Il faudra lever le soupçon qui nous associe parfois à ce déchaînement, tant nos attitudes peuvent être contradictoires...

Les fonds de pension sont-ils concernés ?

Ce qui traduit la difficulté du Gouvernement à boucler l'équation.

Les services en ligne proposés à partir du Luxembourg - vente en ligne, ventes aux enchères - sont-ils couverts ?

Le dispositif est en outre d'une complexité vertigineuse.

Etonnante.

Il ne l'a pas encore démontré. L'amendement n° 3 est adopté ainsi que l'amendement rédactionnel n° 4 à l'article 17 bis. Nous en venons aux amendements extérieurs.

J'ai reçu une lettre qui provient d'un département où le conseil général ne finançant plus les travaux dans les Ehpad, il serait utile à ces établissements de pouvoir drainer les investissements des personnes physiques... Si ce n'est pas une niche, cela y ressemble furieusement.

L'amendement n'est pas dans le ton de ceux que vous défendez habituellement, Monsieur Adnot.

A pousser votre raisonnement, il faudrait augmenter l'ISF pour mieux répondre à ces besoins... Et à l'inverse, ainsi que l'a fait observer le rapporteur général, qu'auriez-vous été amené à demander si nous avions supprimé l'ISF ?

Alors, il faut préparer ces organismes à la désintoxication. Votre amendement leur redonne goût au poison.