Interventions en commissions de Jean Arthuis

Il existe déjà. Qu'est-ce d'autre, par exemple, que la prime pour l'emploi ?

Cette correction est-elle prochaine ?

Il me reste à vous remercier de la qualité de ce rapport, qui va nourrir nos réflexions pour travailler à dessiner l'architecture d'une fiscalité juste et conforme à l'article 13 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

Il faudra préciser la coordination entre le pilotage du ministère et la mission de l'établissement national. N'y aurait-il pas une forme de duplication ?

Nous avons l'honneur et le plaisir de recevoir M. Baroin. Nous excuserons Mme Lagarde, retenue par des impératifs européens. Le conseil des ministres vient d'adopter le projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui porte notamment sur la réforme de la fiscalité patrimoniale dont le Président de la République avait annoncé le principe ...

Quant aux projets immobiliers, est-il raisonnable de multiplier les sièges à 800 000 euros, voire 4 millions d'euros ? N'est-ce pas un mauvais usage de l'argent public ?

Merci de ces informations délivrées sur le vif, qui devraient apaiser le débat sur la réforme de l'ISF - même si certains d'entre nous considèrent que vous demeurez à mi-chemin... Nous examinerons de près les évaluations, pour nous assurer que cette réforme ne dégrade pas le solde public. Il semble, notamment, que les bureaux de notaires soient...

A titre d'exemple, que sont devenus les personnels administratifs qui étaient dans les parcs dès lors que les tâches administratives sont assumées par « Parcs nationaux de France » ?

Cela révèle bien la difficulté de faire évoluer les institutions et les structures. Il va être nécessaire de faire bouger les choses.

Qu'en pense le représentant de la direction du Budget ? M. Laurent Machureau, sous-directeur de la 4e sous-direction du Budget. - La direction du Budget souscrit à l'intégralité des observations et des recommandations de la Cour des comptes. Ce type de rapports présente un double intérêt pour nous. Tout d'abord, il existe une réelle difficulté...

Cette façon d'accumuler de la trésorerie dans des établissements publics va à l'encontre des principes de bonne gestion. Avant d'accorder les subventions, il faut regarder à quel niveau se situe le fonds de roulement. Il y a là des marges de progression.

Aux Pays-Bas, c'est un impôt sur une base forfaitaire.

Les revenus fonciers ne sont pas imposés comme tels.

Cette chasse aux subventions est formidable mais l'Europe ne tire ses ressources que de la contribution de chacun des Etats membres. La répartition se fait donc sur un échelon plus européen, mais, sur le fond, cela ne change rien, car il s'agit à chaque fois de capter des subventions. Merci, Monsieur Raoult, de ce témoignage inspiré du vécu e...

En aucun cas ! Avec un peu de chance le trésorier aura souscrit des bons du Trésor pour financer le déficit de l'Etat ! En tant que dernier intervenant, je voudrais vous dire que j'ai trouvé cette audition très intéressante, car elle met en lumière des problématiques que nous vivons sur le terrain en tant qu'élus locaux. La logique de la Lolf ...

Pourquoi ne pas aller au bout de la logique en demandant aux parcs de rendre des comptes, à travers une certification des comptes des parcs nationaux par la Cour des comptes par exemple ?

Aux Pays-Bas, il s'agit d'une imposition forfaitaire calculée sur ce que devrait être le revenu du patrimoine !

Vous aurez compris que cette audition ne constitue pas un lieu de jugement, mais que nous nous inscrivons dans une démarche positive et constructive, qui vise à mieux assurer les missions d'intérêt général dont nous avons la charge. Nous pensons que les travaux de contrôle et d'évaluation sont au moins aussi importants que nos travaux législati...

Les oeuvres d'art, par exemple...

C'est le pacte Dutreil !