Interventions en commissions de Jean Arthuis

Il est encore question d'optimisation fiscale qui alimente une véritable industrie en soi.

Cette hyper simplification n'est-elle pas le signe de la disparition progressive de l'ISF ?

Nul n'est jamais aussi fort que celui qui est rassemblé et uni. M. Michel Houdebine, pouvez-vous conclure ?

Il me reste donc à remercier Mme Lepetit et M. Houdebine pour les éclairages qu'ils nous ont apportés. Le débat ne fait que commencer pour nous.

Je vous soumets, en effet, mes chers collègues un projet de lettre à l'attention de François Fillon, Premier ministre, qui reprend l'essentiel des observations formulées par le Rapporteur général.

Cette phrase me semble suffisamment explicite.

Il serait, en effet, utile de demander le détail des sources de financement de ces projets, en mettant en évidence la part supportée par les collectivités territoriales.

Merci, vous nous avez éclairé et la position que vous suggérez à la commission n'est pas suspecte d'arbitraire tant vous avez argumenté avec un souci d'objectivité.

Je me réjouis de ces points de convergence. Nous partageons tous la même préoccupation sur la priorité qu'il faut accorder aux PME. Il y a cependant encore du travail quant au chemin à emprunter pour atteindre cet objectif... Votre proposition de loi s'inspire d'ailleurs de dispositions que François Rebsamen avait formulées. Il n'est en tout ca...

Dans les groupes de sociétés, il est très difficile d'attester que les résultats de chaque filiale ont du sens. Compte tenu de tous les flux intra-groupe et des montages d'optimisation, seul le résultat consolidé du groupe a vraiment une signification et doit servir de référence pour la détermination de l'assiette, la répartition des fruits de ...

Vous avez d'ailleurs relevé que le rapporteur s'est interdit de demander le rejet de votre proposition ; c'est une bonne manière !

Merci de nous offrir l'occasion d'un tel débat. La commission va désormais pouvoir se prononcer...

La référence à l'internationalisation des sociétés est effectivement pertinente car si certains grands groupes ne paient pas d'impôts en France, c'est qu'ils n'y réalisent pas de bénéfices ! Il faut donc se demander pourquoi ils font ces bénéfices à l'étranger. Je remercie à nouveau Philippe Dominati ainsi que François Marc et ses collègues qu...

Le livret A participe-t-il au financement des entreprises, et dans quelle proportion ? Comment finance-t-on les entreprises ? Depuis le début de la crise, notre commission est attentive à leur situation financière et à la capacité du secteur bancaire à leur prêter. Nous avions créé, l'année dernière, un groupe de travail dédié à la problématiqu...

Quel est le montant des fonds centralisés, et leur allocation ?

Quel est le pourcentage de la centralisation dans le groupe ?

Que représente la collecte du livret A ?

La baisse de la ressource du fait de la centralisation a-t-elle entraîné un glissement d'un type de placement vers le livret A ?

Quelle est votre opinion sur le décret de centralisation ?

Nous y reviendrons.