Interventions en commissions de Jean Arthuis

En France, les sociétés anonymes se sont multipliées qui se sont substituées aux sociétés de personne, souvent pour des raisons fiscales et sociales...

En quelque sorte, il faut s'affranchir de la tyrannie du court terme !

Certains se plaignent alors qu'ils ont la bouche pleine...

Les sénateurs qui siègent à la commission de surveillance de la Caisse s'assureront qu'il ne s'agit pas d'un effet d'optique. Pour conclure, il ressort de cette audition que tout...

Hélas, certains chefs d'entreprises nous confient parfois leur incompréhension devant les réactions brutales de leurs banquiers. Peut-être ces derniers connaissent-ils mal la situation des entreprises, les échanges ne sont-ils pas assez réguliers. Il y a sans doute des progrès à faire en ce domaine. Prêter de l'argent, souscrire du capital ne s...

Pour cette table-ronde sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, j'ai le plaisir d'accueillir MM. Pierre Bollon, délégué général de l'association française de gestion financière (AFG), Benoît Maës, directeur général de Groupama Gan Vie, Hervé Schricke, président de l'association française des investisseurs en capital (AFIC) et Patrick Suet,...

Il ne faudrait y toucher que d'une main tremblante...

La fiscalité est-elle déterminante dans le choix d'un contrat d'assurance-vie ?

Un vrai sujet ! De toute façon, le financement des PME ne dépend pas seulement de l'orientation de l'épargne ; il serait plus facile si les conditions de rentabilité des PME étaient mieux assurées.

En bref, un système analogue à celui de Sofaris qu'a repris Oseo. Dans ce cas, il faudrait renforcer les fonds propres d'Oseo.

Il y a un an, nous donnions notre aval à une opération d'investissement exceptionnel de 35 milliards d'euros sur les investissements porteurs d'avenir. Ces investissements doivent permettre d'accroître l'effort national en faveur de la recherche et de développer des positions compétitives dans des domaines stratégiques. Si la commission des fi...

De façon globale, pouvez-vous nous donner votre appréciation sur l'exécution du programme des investissements et l'engagement des crédits ?

Sur la rémunération des fonds non-consomptibles ?

Pouvez-nous indiquer quel est le climat des travaux de sélection ? Peut-on éviter les interférences avec les considérations liées à l'aménagement du territoire ? Travaillez-vous dans une totale sérénité ? Par ailleurs, le protocole d'accord du 26 janvier entre l'Etat et la région Ile de France sur les transports franciliens ne s'étend pas au pl...

Je remercie M. Gaillard pour cette communication qui rend compte du travail de contrôle qu'il a diligenté auprès des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon. La passion et le talent semblent au coeur de ces conservatoires. Ceci n'exclut pas quelques ajustements en matière de gestion et de recherche de ress...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour une audition de suivi d'un nouveau type, qui ne fait pas suite à une enquête de la Cour des comptes entreprise en application de l'article 58-2° de la Lolf, mais qui s'appuie directement sur les observations du rapport public annuel de 2011. Le second tome de ce rapport est consacré aux suites données aux obs...

Il ressort de cet exposé que, lorsque l'on a trop d'argent, la qualité de la gestion s'en ressent ; il faudrait donc diminuer les cotisations et soulager ainsi les finances locales. Qu'avez-vous à répondre, monsieur Deluga, à ce réquisitoire ?

Il s'agit de deux établissements publics et ils sont tenus à une comptabilité patrimoniale et à des comptes de résultat. Les étudiants qui sortent des deux conservatoires ont-ils une carrière qui leur permette d'en vivre ?

Mais l'idée ne vous est-elle pas venue, plutôt, de baisser les cotisations ?

Cela ne vous est pas venu à l'esprit ? Nous devons imaginer qu'un recul de la dépense publique est possible dans notre pays, et voir que c'est l'intérêt même des collectivités territoriales.