Interventions en commissions de Jean Arthuis

Messieurs, nous avons bien compris votre message. Le politique doit porter la problématique et assumer ses responsabilités, car il n'y a rien de pire que l'image de l'impuissance, qui tend à susciter le désenchantement chez les citoyens. Je vous propose de passer à la seconde séquence. Après avoir étudié le fonctionnement du marché du carbone...

Cela peut mettre en péril des usines qui fabriquent du ciment en respectant la réglementation des quotas. Les municipalités sont très promptes à accueillir des plateformes où l'on utilise du ciment venu d'ailleurs.

Tout cela fait naître des interrogations qui ne nous étaient jamais venues à l'esprit. Par exemple, on peut utiliser beaucoup de quotas pour faire de l'acier, mais toute la partie valeur ajoutée est ailleurs.

Il serait intéressant que le commerce extérieur puisse être chiffré non pas en valeur brute mais en valeur ajoutée. Cela permettrait peut-être d'engager à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) des négociations d'une manière plus intelligente... Si j'ai bien compris, nous disposons d'environ 2 milliards de tonnes de quotas de CO2 pour l'Eur...

Avec l'accord des rapporteurs, les deux communications que nous devions entendre aujourd'hui, sur les grands projets d'usine de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie et sur les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon, sont reportées à notre séance du mercredi 23 mars.

Nous avons l'honneur d'accueillir Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. M. Migaud est un invité récurrent de la commission des finances du Sénat : nous l'avons reçu le 5 octobre 2005 avec Alain Lambert lorsqu'ils avaient rendu compte, l'un et l'autre, de leur rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi organique s...

Merci pour cette communication alors même que ce rapport vient tout juste d'être rendu public. La France a une politique fiscale, mais elle est implicite et elle gagnerait à être présentée sous forme de stratégie. D'après votre analyse, si la convergence portait sur les dépenses publiques, la France économiserait 150 milliards d'euros, ce qui f...

C'est raisonnable.

Il n'y a pas de déficit en Allemagne, car les comptes doivent être à l'équilibre.

Formidable !

Mais la hausse pour l'essentiel est due aux plus-values immobilières latentes. Il suffit que les taux d'intérêt baissent pour que les prix de l'immobilier s'envolent ! Il s'agit d'une inflation des actifs.

Si ses comptes devaient être certifiés, l'État allemand devrait passer une provision équivalente...

Pouvez-vous nous dire un mot de la fiscalité sur la transmission des entreprises, des fonds de commerce et des droits sociaux ? En Allemagne, on assure la fluidité en n'imposant pas la transmission, mais ce régime est assorti de conditions quant au maintien des emplois et de l'activité, me semble-t-il. La France pourrait s'en inspirer pour une ...

Les plus-values sont-elles exonérées ?

En cas de délocalisation, on subit une taxation. Voilà une imposition anti-délocalisation ! Nous pourrions tous cosigner une proposition de loi, qui illustrerait en outre un changement de mentalités et un progrès du consensus ! Votre étude a sans doute passionné les Allemands ?

Le système français est compliqué parce que les Français sont très intelligents ...

Il y a en Allemagne presque un consensus...

Monsieur le premier président, nous vous remercions.

Lors de notre réunion du 16 février dernier, nous avons entendu une communication de notre collègue Nicole Bricq, qui a ainsi rendu compte du contrôle qu'elle a mené, sur pièces et sur place, en sa qualité de rapporteure spéciale de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », sur la cession par l'Etat de l'hippodrome de Compiègne...

Le compte-rendu quasi-intégral de cette communication du 16 février et des échanges qui l'ont suivie a été publié. Cependant, la commission ne s'est pas prononcée sur la publication d'un rapport d'information. C'est ce qu'il nous revient de faire ce matin.