Interventions en commissions de Jean Arthuis

Mes chers collègues, nous allons à présent poursuivre nos travaux sur la future réforme de la fiscalité du patrimoine, avec une table ronde réunissant des professionnels experts de la matière fiscale et qui peuvent être appelés à conseiller leurs clients dans ce domaine. Il s'agit d'un point de vue que le législateur ne saurait ignorer, tant l...

Si je synthétise votre intervention, il faut moins taxer le travail, imposer l'ensemble des revenus selon le barème, et, si l'on supprime le bouclier fiscal, également supprimer l'ISF.

Quatre milliards si l'on tient compte des redressements opérés du fait des régularisations opérées après l'obtention de listes de clients de certaines banques suisses...

Je remercie nos intervenants pour les éclairages qu'ils nous ont apportés sur la fiscalité du patrimoine. Nous sommes conscients qu'il n'est pas simple de réformer un aspect seulement de la fiscalité, car celle-ci forme un tout et il est difficile d'isoler patrimoine, revenus et consommation. Vous êtes tous des praticiens et vous pouvez nous ...

L'horizon fiscal gagnerait à être dessiné...

Nous devrons sans doute mettre un terme aux spécificités de l'épargne administrée et des plans d'épargne en actions (PEA).

Certes, mais nous devrions surtout dépenser moins...

Je pense aussi que la fiscalité est un tout et qu'en particulier, tout impôt est, in fine, payé par les ménages, ne serait-ce que par le prix des produits qu'ils consomment.

Espérons que nous pourrons déboucher sur un consensus, à partir de constats raisonnables. Messieurs, je vous remercie pour votre éclairage.

Il nous faut maintenant désigner un rapporteur sur la proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales déposée par le groupe CRC-SPG. Deux candidats se sont déclarés : Marie-France Beaufils, l'auteure, et Charles Guené. Co...

Je vous rappelle qu'il n'existe pas de groupe majoritaire au Sénat. Acceptez-vous que Charles Guené rapporte le texte de votre proposition ?

Je demanderai à Charles Guené de se rapprocher de vous.

Je remercie nos invités qui ont bien voulu répondre au souhait de la commission des finances et de la commission de l'économie de les entendre sur un sujet qui va nous occuper dans les prochaines années, l'éco-redevance sur les poids lourds, ou « taxe poids lourds » (TPL), qui doit être mise en place courant 2012 ou début 2013. Elle requiert un...

La révision de la directive étend donc l'assiette de la taxe aux coûts de pollution atmosphérique et au bruit, justifiant ainsi une contribution supplémentaire ?

Je me permets de préciser que nous aurions aimé entendre des représentants de l'Alsace, mais ils ont estimé ne pas être en mesure de contribuer utilement à cette table ronde.

L'écotaxe constituera-t-elle un péage supplémentaire sur les autoroutes ?

Merci. La parole est à présent à M. Antoine Seillan, chef du bureau des transports à la 4ème sous-direction de la direction du budget. M. Antoine Seillan, chef du bureau des transports à la 4ème sous-direction de la direction du budget. - Je souhaite vous apporter quelques informations de nature budgétaire et sur les conditions d'affectation d...

Le retour à l'équilibre budgétaire est donc proche... Concernant le recouvrement, M. Havard pourrait nous éclairer ?

Merci de nous apporter ces garanties de mobilisation et d'effectivité des contrôles. Nous pouvons à présent demander à M. Estiot comment la collecte s'accomplit en Allemagne.

L'OBU est un investissement à la charge du propriétaire du véhicule ?