Interventions en commissions de Jean Arthuis

Les observations de notre rapporteur spécial pourraient être utilement transmises à M. le ministre de la culture pour l'aider à parfaire sa politique en matière musicale et chorégraphique.

Monsieur Deluga, la Cour observe l'importance de l'absentéisme des stagiaires, 20 % : quelles explications et quels remèdes apportez-vous ? La Cour, ensuite, souligne que le CNFPT ne dispose d'aucune comptabilité analytique : avez-vous des projets pour éclairer mieux votre conseil d'administration ? Votre préoccupation n'est-elle pas d'accumul...

Si vous n'accroissez pas trop la fiscalité sur les entreprises, le mécénat ne peut être exclu !

J'ai noté 320 millions ! Quelle est donc la situation patrimoniale exacte du CNFPT ? Il faut clarifier ce point. Nous avons besoin d'outils fiables, ou bien on fait dire ce qu'on veut aux chiffres...

Dans votre réponse à la Cour, à la page 323 du rapport, vous indiquez des excédents cumulés de 113 millions entre 2002 et 2009 : il faut tirer tout cela au clair. Pourquoi, ensuite, à la délégation du sud de la France, une personne a-t-elle touché 106 000 euros entre 2005 et 2009 pour des prestations fictives et n'a-t-elle toujours pas été ide...

Je remercie Charles Guené d'avoir rappelé les principes fondamentaux et d'avoir donné à la commission des arguments solides pour résister à la tentation de voter cette proposition de loi.

Comment a-t-elle-même pu se produire ?

Ne voulez-vous pas prendre un peu plus de temps pour parfaire votre texte ?

Selon la Cour, le CNFPT applique un régime indemnitaire plutôt généreux...

En fait, vous souhaitez susciter un débat.

Le rapport, page 300, souligne que le CNFPT dispose de fonds propres en croissance, de disponibilités en abondance et d'un endettement réduit, avant d'indiquer que vous disposeriez de 326,7 millions de fonds propres en 2009 !

Les collectivités locales, lorsqu'elles paient leur cotisation pour la formation, ne s'attendent peut-être pas à ce que leur écot serve à l'achat de locaux parisiens ! Nous cherchons à diminuer la dépense publique, les collectivités locales sont aussi concernées...

N'oublions pas le risque de délocalisation !

Il faut mutualiser. Si les formations se font en proximité, il y a bien des possibilités dans les établissements scolaires, par exemple...

Mais ces produits sont volatiles...

Il faudra effectivement trouver une solution à ce problème.

Nous remercions Marie-France Beaufils pour le débat qu'elle suscite. Mais elle conviendra que la commission des finances a devancé ses attentes en instituant un groupe de travail sur la péréquation.

Nous devrons bien sûr traiter en même temps des dotations de l'État aux collectivités territoriales. Les injustices sont criantes et, actuellement, l'État s'endette pour perpétuer des injustices. A vouloir ne jouer que sur les flux, on perpétue les injustices.

Le produit des droits de mutation à titre onéreux sont utiles mais ils ont leurs limites et ils contribuent à renchérir les prix de l'immobilier. Tout cela fait partie de nos actuelles préoccupations. Je vais maintenant soumettre les conclusions du rapporteur au vote de la commission.

Mais l'absentéisme au travail tient compte des divers types de congés, en particulier des congés maternité, en plus des imprévus - alors que pour la formation, on s'inscrit au préalable, on choisit le moment.