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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean Arthuis
5278 interventions trouvées.
Il s'agit de courses cyclistes, comme le tour d'Eure-et-Loir ?
Lors du tournage d'un film policier, on doit bien facturer les véhicules de police ?
Quand on organise une petite fête, il faut déjà payer la Sacem, les pompiers... Va-t-il falloir payer les policiers en sus ?
15 % ... Les CRS de Boulogne sont facturés à la Fédération française de football.
Nous faisons pression sur le Gouvernement en demandant la suppression de l'article. L'amendement n °1 est adopté à l'unanimité.
Principe de précaution !
Ce n'est pas le Gouvernement qui vote les lois !
Il est normal que le prêt d'épargne logement soit exclusivement consacré à l'habitation principale. L'amendement n° 3 est adopté.
Cet article a trait à la réforme des taxes locales d'urbanisme, qui institue une taxe d'aménagement et un versement pour sous-densité.
Et la fourchette de taux de la taxe d'aménagement varie pour les communes de 1 % à 5 %, selon les aménagements à réaliser.
Avez-vous l'accord de M. Apparu ? J'avais déposé un amendement pour harmoniser le prêt à taux zéro au niveau national mais le Gouvernement m'avait adressé une fin de non-recevoir.
A-t-on procédé à des simulations pour comparer l'assiette d'aujourd'hui à celle de demain ? Dans les semaines à venir, les communes et les conseils généraux vont valider les taux pour 2011.
La valeur forfaitaire au mètre carré est-elle stable ou bien en progression ?
Ces prélèvements servent à financer les dotations de l'État aux collectivités territoriales. L'amendement n° 10 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 11 est adopté.
Il s'agit de constructions effectuées dans des conditions particulières qui n'ont pas été prévues par le droit de l'urbanisme.
Nous en avons fini avec l'article 14.
Ce versement est d'autant plus injuste que c'est la sous-densité qui coûte cher aux départements, à cause des transports scolaires qui doivent couvrir des zones très étendues.
S'y ajouterait bien sûr la redevance télévision...
S'agit-il d'un prélèvement national ? La valeur ajoutée est-elle territorialisée ?
