Interventions en commissions de Jean Arthuis

Le rapporteur général souhaite réserver cet article qui modifie et proroge divers dispositifs de garantie. Le vote sur l'article 42 est réservé.

Cet article consacré au reclassement des certains maîtres de conférence de l'enseignement supérieur agricole ressemble à s'y méprendre à un cavalier législatif, mais il y a eu des précédents. Je n'insiste donc pas. A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat d'adopter l'ensemble des articles du quatrième projet de loi de f...

Les amendements n°s B-1 à B-22 et n° B-24 ont, pour l'essentiel, pour objet d'abonder les crédits de certaines missions, à titre non reconductible et conformément aux souhaits exprimés par notre commission. L'amendement n° B-23 tend à rétablir, dans la version adoptée par l'Assemblée nationale, l'article 90 dont l'objet est de supprimer deux ex...

Je tiens à préciser que les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ne sont pas concernés par cette mesure et continueront de bénéficier de cette exonération. Il en va de même pour les autres personnes fragiles. En outre, il convient de rappeler que les personnes touchées par la suppression de cet avantage fiscal continue...

Pour répondre à votre interrogation, il s'agit des personnes rémunérées au réel.

D'autres scénarios avaient été proposés. Ils n'ont pas été retenus et nous devons nous prononcer sur l'amendement du Gouvernement.

Tous ceux souhaitant s'exprimer ayant pu le faire je vais maintenant consulter.

L'examen du projet de loi de finances en séance a pris du retard, et il est probable que nous en serons encore demain matin aux articles rattachés aux missions. Il faudra en tirer les enseignements pour les années à venir : je ferai des propositions au Bureau et à la Conférence des Présidents.

Nous en venons aux nouveaux amendements du rapporteur général.

Si je ne m'abuse, les valeurs locatives foncières des établissements industriels sont allégées de 30 %, ce qui réduira le poids de ces établissements dans la répartition.

Tout irait mieux si les communes fusionnaient...

Pourquoi d'ailleurs ne retenir que la surface, et non la hauteur des installations ?

La territorialisation est une excellente chose, bien difficile cependant à appliquer...

On nous disait qu'il fallait éviter de taxer l'investissement. Mais qu'est-ce d'autre que la valeur ajoutée, sinon l'investissement et les salaires ?

Que se passera-t-il si des salariés exercent leur activité dans plusieurs communes ?

La sincérité des déclarations sera bien difficile à contrôler...

Les collectivités seront ainsi invitées à réviser au plus tôt leurs valeurs locatives ; si la révision n'a pas lieu en même temps sur tout le territoire national, on s'achemine vers des problèmes insolubles... Le seul critère pertinent est la valeur de l'investissement, et je ferai une suggestion en ce sens. Pour l'heure, je vous propose de nou...

Avec l'amendement n° II-431, je propose d'appliquer le « rabot » de 10 % au crédit d'impôt et à la réduction d'impôt au titre de l'emploi, par les particuliers, d'un salarié à domicile. Nous devons tenir compte, en effet, du risque de voir, à l'article 90, rétabli l'abattement forfaitaire sur les cotisations sociales pour les particuliers emplo...

Je le maintiendrais seulement si l'avantage de quinze points était rétabli ou si le Sénat votait les dix points.

Certaines coopératives fonctionnent exactement comme des entreprises, rien ne justifie alors l'exonération.