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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean Arthuis
5278 interventions trouvées.
D'autres actions de cette mission sont sous-dotées.
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Quid des jeux en ligne ?
Bercy n'a-t-il pas écrit aux opérateurs, leur indiquant que des difficultés avec la direction de la concurrence à Bruxelles l'obligeaient à surseoir au recouvrement ?
Organisez des assises départementales de l'insertion !
Organisez des assises départementales de l'insertion !
Quand ils déclarent...
Quand ils déclarent...
Combien avez-vous en caisse ?
De l'omission !
De l'omission !
Et au 31 décembre ? Vous devriez mettre en place des instruments de pilotage plus précis !
Vous avez quelques marges de progression dans la prévision de trésorerie...
Cette prime sera-t-elle inscrite dans le collectif budgétaire ?
Cette prime sera-t-elle inscrite dans le collectif budgétaire ?
La trésorerie est-elle gérée par le Trésor public ?
C'est toujours comme ça. Donc, tout laisse à penser que, cette année encore, cette prime sera inscrite dans le collectif et financée par le FNSA. Cela altère un peu ce que vous avez dit sur la nécessité de maintenir son fonds de roulement.
C'est toujours comme ça. Donc, tout laisse à penser que, cette année encore, cette prime sera inscrite dans le collectif et financée par le FNSA. Cela altère un peu ce que vous avez dit sur la nécessité de maintenir son fonds de roulement.
La situation ne pèse donc pas sur l'endettement de l'Etat.
Ils n'altèrent pas le service de la dette, puisque France Trésor les place et emprunte 50 millions de moins.
