Interventions en commissions de Jean Arthuis

Le centre compte 1 200 agents dont un tiers mis à disposition par le ministère et deux-tiers de contractuels. Avez-vous le sentiment de pouvoir manager ces agents ? Le nombre de jours de grève avait diminué entre 2005 et 2007 mais il est reparti à la hausse. Qu'en est-il en 2010 ?

Et son fonds de roulement ?

Et son fonds de roulement ?

Mais combien reste-t-il en stock ?

Mais combien reste-t-il en stock ?

Les 50 millions du privé sont des dons ?

Les 50 millions du privé sont des dons ?

Je veux interroger le représentant de la direction générale des finances publiques sur la nouvelle politique immobilière de l'Etat. Comment jugez-vous les relations entre l'Etat propriétaire et le CMN ? Faudrait-il les faire évoluer ? La situation oblige-t-elle à avoir un statut dérogatoire ?

Oui, mais la fondation Total est alimentée par un canal qui s'apparente à une niche fiscale. Et à chaque fois que vous faites appel au privé, les deux autres tiers sont pris en charge par l'argent public....

Oui, mais la fondation Total est alimentée par un canal qui s'apparente à une niche fiscale. Et à chaque fois que vous faites appel au privé, les deux autres tiers sont pris en charge par l'argent public....

Le parc de Saint-Cloud n'est pas un cas type de monument transférable. Tout au moins, son transfert à une collectivité territoriale supposerait le strict respect d'un cahier des charges...

Cet après-midi d'échanges est une parfaite illustration de l'intérêt des travaux de contrôle, grâce à l'éclairage de la Cour des comptes et des rapporteurs, y compris pour l'organisme sujet à enquête et pour ses ministères de tutelle. A l'issue de ce débat, la commission autorise la publication de l'enquête de la Cour des comptes ainsi que du ...

Merci pour ce rapport synthétique sur les crédits de la mission « Outre-mer ». Tout doit être fait pour stimuler l'économie ultramarine, qui peine à créer de la valeur ajoutée, et donner aux acteurs locaux les moyens de leur politique. Beaucoup d'aléas pèsent encore sur l'outre-mer. Je pense, entre autres, aux nombreuses dettes qui subsistent e...

Il serait sympathique d'entendre les propositions des rapporteurs spéciaux et du rapporteur pour avis sur l'adaptation des niches fiscales pour l'outre-mer. Pourquoi ne pas limiter la défiscalisation au seul montant de l'investissement en excluant la rémunération des intermédiaires, laquelle représente parfois la moitié de la somme totale ?

Toutes missions confondues, le budget de l'outre-mer est compris entre 15 et 20 milliards d'euros, dont 3,2 milliards d'euros de niches fiscales. Il manque, dans cette mission, 63 millions pour la compensation des charges sociales. La sincérité budgétaire n'en souffre-t-elle pas ? A l'heure où le mot économie est dans toutes les bouches, il fau...

Je préférerais que l'on trouve une véritable économie de 63 millions plutôt que de se contenter de déplacer des crédits. A l'issue de ce débat, la commission adopte les trois amendements proposés par les rapporteurs spéciaux à l'article 77 du projet de loi de finances pour 2011. Puis, elle décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modifica...

Comme je l'ai indiqué au Bureau, la Conférence des Présidents du mercredi 29 septembre a envisagé, sur ma proposition, les trois principes d'organisation suivants : - l'anticipation, dans le cadre de la semaine de contrôle du début novembre, des débats thématiques insérés, jusqu'à présent, lors de l'examen des articles de la première partie du...

En ce qui concerne les relations avec la Cour des comptes, après consultation des rapporteurs spéciaux concernés et au terme d'un échange informel avec la Cour sur leur faisabilité, les études suivantes pourraient être demandées pour 2011 : - la réforme des tutelles des majeurs (rapporteurs : Auguste Cazalet, Albéric de Montgolfier et Roland d...

Enfin, le Bureau a décidé de renoncer, en 2011, à son traditionnel voyage à l'étranger. Le séminaire de la commission pourrait donc avoir lieu pendant la suspension d'avril et être organisé autour des enjeux européens avec un déplacement, ouvert à tous les commissaires, à Bruxelles.

Nous allons procéder à une nouvelle audition de suivi d'une enquête réalisée par la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF. Cette enquête porte sur l'association EGIDE, Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux, opérateur du ministère des affaires étrangères et européennes pour la gestion des bourses e...