Interventions en commissions de Jean Arthuis

Il ne faudrait pas que cela donne argument à ceux qui ne veulent rien changer. Dans certains départements, cela marche bien. Par ailleurs, je n'ai pas l'impression que l'administration centrale se dégarnisse beaucoup. Il faudrait un meilleur équilibre entre son sort et celui du terrain, où les services sont « arrivés à l'os ».

Je retiens de vos communications qu'il faudrait, dans le prochain projet de budget, augmenter d'au moins 100 millions d'euros la dépense de l'AAH.

Les louables intentions du législateur ont souvent du mal à se concrétiser au profit de ceux qu'elles visaient. La carte des taux d'attribution de l'allocation que vous nous avez distribuée est saisissante. Pourquoi un tel écart entre les départements ? Il y en a certains où l'on est particulièrement handicapé...

La Lozère a également davantage de DGF par habitant...

Il y a peut-être certaines MDPH qui ne fonctionnent pas...

Mais celui qui paye, ce n'est pas le département ! Il s'agit d'une allocation nationale ; il faut donc une harmonisation.

Les entreprises qui n'emploient pas le pourcentage légal de personnes handicapées doivent s'acquitter d'une pénalité...

Il se trouve que l'on a vu arriver devant les commissions de l'autonomie des flux considérables, qui laissent à penser que les entreprises y poussent certains de leurs salariés, pour échapper à la sanction...

Tout cela est en effet très délicat. Le droit d'amendement au projet de loi de finances, monsieur Vasselle, n'est pas une prérogative de la commission des finances. Tout sénateur peut amender des crédits à condition de gager l'amendement sur d'autres crédits pris à l'intérieur de la même mission. S'il apparaît, par exemple, que sur la ligne co...

Le Sénat n'est jamais plus fort que lorsque ses commissions sont en accord...

Il n'est, en revanche, pas possible de prévoir le transfert de crédits d'une mission à l'autre. A l'issue de ce débat, la commission des finances et la commission des affaires sociales donnent acte à MM. Auguste Cazalet, Albéric de Montgolfier, rapporteurs spéciaux, et Paul Blanc, rapporteur pour avis, de leur communication et en autorisent la...

Je salue tous les présents à cette audition de suivi de l'enquête sur l'ADEME diligentée par la Cour des comptes, à la demande de Fabienne Keller, rapporteur spéciale des crédits de la mission « écologie, développement et aménagement durables ». Je rappelle que cette enquête entre dans le cadre de l'application de l'article 58, deuxième alinéa,...

Je retiens de votre intervention que vous portez une appréciation globalement positive sur l'organisation de la gestion de l'ADEME, tout en notant qu'il semble quelquefois difficile de tracer la frontière entre ce qui relève de l'administration centrale et ce qui est imputable à l'Agence. Faut-il l'interpréter, monsieur le directeur général dél...

L'administration centrale aurait ainsi une tâche de régulation et de réglementation, tandis que les administrations déconcentrées seraient chargées, en somme, de la « police » ?

Il serait intéressant d'avoir le sentiment de M. Monteils, secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, sur les relations de son administration centrale avec l'Agence.

Je vous remercie.

Pourquoi maintenir vos services centraux sur trois sites et une équipe dans chaque région ?

Pouvez-vous nous parler de la gestion des investissements d'avenir ?

Vous avez reçu 2,85 milliards d'euros ?

J'avais compris que les 2,85 milliards étaient mis à disposition de l'ADEME dès l'origine des projets pour raison budgétaire.