Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean Arthuis
5278 interventions trouvées.
Il y a donc des gens qui n'ont pas de revenu imposable mais qui arrivent à payer des salaires et perçoivent à ce titre un crédit d'impôt de 50 % ?
Je remercie notre rapporteur qui a su nous familiariser avec un texte dont les enjeux restent très techniques, et nous mettre en appétit...
Notre doctrine est claire : elle tend, afin de préserver l'autorité du Parlement, à éviter de demander aux parlementaires de siéger dans des instances extérieures.
Vous souhaitez en somme un ajournement. (Mme Christine Lagarde le confirme)
La composition administrative n'est rien d'autre qu'une façon pragmatique de régler certaines affaires. Peut-être serait-il en effet judicieux de ne pas limiter le montant de la somme ?
Des accords se pratiquent déjà en droit de la concurrence : l'important réside donc dans la transparence de la procédure.
Je suggère que nous laissions à l'Autorité, sous réserve de la rectification proposée, le moyen d'expédier les affaires mineures sans trop de formalisme dans les procédures. L'amendement n° 6 rectifié est adopté et devient l'article 2 quinquies A.
L'amendement a le mérite de les encadrer.
Les quotas payants en 2013, c'est demain ! L'amendement n° 9 est adopté et devient l'article 2 sexies.
Politiquement, on peut se donner le beau rôle, mais l'on peut aussi porter préjudice à certains émetteurs qui peinent à lancer certaines opérations !
L'idéal serait de s'en passer : que les professionnels fassent leur travail ! Qu'est-ce que ce panurgisme ?
Ce qui est effrayant, c'est la rédaction de l'Assemblée nationale, qui cadenasse.
Ils peuvent exprimer des réserves, mais non s'exonérer de leur responsabilité.
Nous aurions dû mettre la disposition dans la loi LME en raison des achats effectués via des filiales. Faisons confiance au rapporteur. L'amendement n° 12 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
C'est indicatif. L'amendement n'a peut-être pas une portée extraordinaire.
La tarification restera sans doute à la tête du client.
Il faut revoir les représentations institutionnelles !
Quid de la dimension des établissements ? Nous ne pouvons pas laisser les activités financières se concentrer indéfiniment.
Je ne suis sûr que cela réduise la concentration.
L'on vend des marchandises que l'on n'a pas.
