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Interventions en commissions de Jean Arthuis
5278 interventions trouvées.
Le G 20 va lutter contre la volatilité du prix des matières premières.
Le décret peut aussi resserrer le dispositif.
On pourra encore préciser l'amendement.
L'ACP procède à des contrôles sur pièces et sur place, dans l'intérêt des consommateurs.
L'ACP contrôlera.
Comment mettre en oeuvre une politique commune sans le contrôle de l'entreprise ?
Et si ces minoritaires, ensemble, dépassent le seuil, il leur faut passer par des procédures plus onéreuses, comme l'OPA.
Si je comprends bien, elle vaudrait seulement à partir de la photographie actuelle du capital, sans rétroactivité ?
N'y a-t-il pas lieu de craindre des abus ?
La proposition de notre rapporteur nous semble aller dans le sens de la transparence.
Si les banquiers se montraient plus compréhensifs envers le capitalisme familial, on pourrait s'affranchir de cette financiarisation...
Les banquiers sont les premiers à monter ces opérations financières, qui sont bien plus juteuse que le crédit aux entreprises !
Est-ce une demande des PME ?
Je vous soumettrai quelques cas précis ; nous en débattrons en séance publique !
On sait comment ces opérations se montent, via des « collaborateurs » influents... Tâchons de les calmer un peu et de rappeler que la priorité est au capitalisme familial.
Ils délocaliseront un peu plus rapidement, c'est tout ! Madame la ministre, vous aurez du mal à nous convaincre !
Qui est ce contrôleur spécifique ?
C'est un gage de sécurité.
Le contrôleur veillera. L'amendement n° 59 est adopté. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Nous avions programmé un échange avec le Gouvernement sur la politique française de lutte contre les paradis fiscaux, mais M. Baroin s'est décommandé pour cause d'obligation impérative. Le débat en séance publique sur la convention France-Suisse prévu le 30 septembre sera l'occasion de vous entendre, Madame la ministre. Vu l'heure tardive, peut...
