Interventions de Jean Arthuis

Il faut peut être mieux contrôler les banques et éviter les concentrations excessives pour répartir les risques ; à moins qu'il ne faille les nationaliser ! Le problème des banques, c'est aussi celui de la liquidité. Et la liquidité peut provenir de l'ouverture de livrets d'épargne règlementée.

Pouvez-vous nous dire quelques mots sur le décret que vous vous apprêtez à promulguer à propos de la centralisation du livret A ?

La Caisse des dépôts n'a pas le monopole du financement du logement social. Des réseaux bancaires participent au financement des bailleurs sociaux. Votre décret en tiendra-t-il compte ? Je préside un office HLM et dans les appels à concurrence, il peut arriver que divers organismes soient compétitifs et ils financent le logement social.

S'agit-il d'un taux global ou d'un taux banque par banque ?

Merci à Madame la ministre de nous avoir éclairés sur les modalités de redressement des pays de la zone euro, confrontés à des difficultés que l'on veut croire momentanées, et sur les mécanismes de centralisation des livrets d'épargne réglementée, qui pèsent dans le patrimoine des Français, vers la Caisse des dépôts et consignations.

Mes chers collègues, lors de la conférence sur le déficit de mai 2010, le Président de la République a annoncé un moratoire sur les normes applicables aux collectivités territoriales, dans le cadre de l'objectif de maîtrise de la dépense publique. On peut en effet penser que certaines normes sont des « activateurs » de dépenses pour les collect...

Elle s'explique surtout par la présence de sapeurs-pompiers professionnels au sein des cabinets des ministres successifs de l'Intérieur.

Dans une petite commune de mon département, le maire a dû refaire les trottoirs afin qu'ils soient suffisamment larges pour permettre à deux fauteuils roulants de se croiser, alors même que cette éventualité est hautement improbable...

En effet. Par exemple, mon département ne subventionne les « points lecture » que si leur surface est supérieure à un seuil minimal. Les collectivités territoriales sont ainsi elles-mêmes productrices de normes qui peuvent être coûteuses.

Dans le même ordre d'idée, les normes applicables aux chantiers imposent la présence d'au moins un agent de la SNCF lorsqu'ils se situent sur un terrain appartenant à cette entreprise, pour le cas où un train surgirait. Or, cette règle s'applique également, sans aucune justification, aux gares où plus aucun train ne roule...

Le même problème d'un taux d'encadrement excessif se pose pour les activités périscolaires ou les mercredis éducatifs.

Les élus locaux font souvent preuve de zèle parce qu'ils craignent la mise en cause de leur responsabilité. Il faudrait savoir ne pas toujours céder aux normes dont l'application n'est pas impérative.

Pour conclure ce large débat, je vous invite, si vous le souhaitez, à me faire parvenir au plus tard mercredi prochain 19 janvier vos éventuelles contributions écrites, qui permettront de compléter la lettre qui sera transmise sur ce thème au président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour valider définitivement le texte de la quatrième loi de finances rectificative pour 2010, au terme d’une exécution marquée par les modifications très substantielles apportées à la loi de finances initiale par le premier collectif et par la mise en place...

… qui montre que l’on peut conduire une réforme économiquement pertinente, à coût nul pour l’État, au terme d’une réflexion associant plusieurs commissions du Parlement. Certes, le dispositif définitif est légèrement atténué par rapport à celui du Sénat, car l’Assemblée nationale a souhaité limiter les prélèvements sur les recettes de l’Agence...

Il nous faudra revenir sur ce point, car il contribue incontestablement à une plus grande équité dans la répartition des fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Un dernier aspect relatif aux collectivités territoriales a trait au remplacement de la taxe d’habitation applicable aux résidences mobiles terrestres par une vign...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Merci de le confirmer.

Légèrement !

Oui !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Il faudrait voter pour, alors !