Interventions de Jean Arthuis

Je remercie M. le ministre de l’ensemble des précisions qu’il vient d’apporter. Je souhaite surtout qu’il ne se méprenne pas sur les principes rappelés par M. le rapporteur général. La rédaction de l’article 40 crée une ambiguïté que l’amendement de la commission vise précisément à dissiper. Actuellement, le texte prévoit qu’il faut ajouter à ...

C’est donc une rédaction ambiguë. Je ne vois pas en quoi l’adoption de cet amendement gênerait l’aboutissement de l’opération visée à l’article 40. Et il ne serait pas inconvenant que le Gouvernement revienne dans les prochains mois expliquer au Parlement ce que sont les intérêts. On peut en effet se demander qui les acquittera. Ne vont-ils p...

Je voudrais véritablement apaiser les suspicions qui pèsent sur la commission des finances. Ce n’est pas parce que nous rappelons quelques principes que nous voulons faire échouer l’opération ! Notre seul souci est de clarifier la situation : l’engagement pris par l’État, qui suppose un vote du Parlement, ne doit pas être exprimé en termes amb...

Je reprends l’amendement n° 41, monsieur le président.

Mme Férat a déposé cet amendement en rappelant que les entreprises soumises au régime simplifié en matière de TVA sont tenues de déposer une déclaration de TVA soit à l’année civile soit à la date de clôture de l’exercice comptable, si cette date est différente. D’après Mme Férat, de nombreuses entreprises clôturant leurs comptes en cours d’an...

Très bien !

Ce débat a été très intéressant !

Oui, monsieur le président.

Je veux d’abord mettre définitivement fin à deux suspicions, celle qui pèse sur la commission des finances, soupçonnée de faire courir le risque d’empêcher l’aboutissement des négociations, et celle qui pèse sur la Caisse des dépôts et consignations. La Caisse n’a rien demandé dans cette affaire. Seuls les représentants de l’État et le Gouverne...

Très bien !

Avant que le Sénat se prononce sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010, je souhaite exprimer ma satisfaction. Nous avons eu des débats extrêmement riches, au cours desquels ont été examinés 73 articles et 250 amendements. Certains de nos débats ont été très nourris et nous sommes parvenus à un rythme d’examen très soutenu. Nous...

Nous commencerons l'examen des amendements par ceux du rapporteur général avant de prendre les amendements extérieurs. Nul doute, monsieur le rapporteur général, que ce sera l'occasion de lever les réserves exprimées lundi.

Nous en venons aux nouveaux amendements du rapporteur général.

C'est un statut de fonctionnaire international ?

Ce serait un amendement d'appel que vous retirerez.

Cela fera tomber des amendements extérieurs.

Je ne suis pas sûr que les données existent ou qu'elles soient immédiatement disponibles, mais n'est-il pas mieux de fixer des principes ?

Et leurs ressources relatives.

il y a 20 % pour chaque critère ?

Il y a donc deux huitièmes et trois quarts.