Interventions de Jean Arthuis

Hélas !

Ce sont des sparadraps pour ne pas réformer !

Difficultés de quel ordre ?

Très bien !

Excellent !

Monsieur le ministre, le Conseil européen qui s’est tenu les 7 et 8 février dernier est parvenu à un accord sur le cadre budgétaire pluriannuel 2014-2020, au terme d’âpres discussions pour contenir l’évolution des crédits, notamment des dépenses administratives. La Commission européenne a dû accepter de réduire sa proposition, qui était d’un p...

M. Jean Arthuis. Je veux rendre hommage au Gouvernement pour le courage qu’il manifeste en proposant de porter l’âge légal de départ à la retraite de soixante-trois à soixante-cinq ans et d’augmenter la durée du temps de travail hebdomadaire de 37, 3 heures à 40 heures.

Monsieur le ministre, je vous assure du soutien de l’UDI-UC. Je me suis étonné des commentaires du Président de la République lorsque la Commission européenne a fait connaître ses recommandations pour permettre à la France de respecter la trajectoire et de ramener ses déficits publics sous le seuil de 3 % du PIB. Dans un souci de cette cohére...

Hélas !

Je salue à mon tour les progrès en matière de transparence que permet la certification des comptes de l'Etat. Nous sommes témoins d'une véritable révolution copernicienne. Ce qui est nouveau cette année est l'intrusion des engagements européens dans nos budgets et leur prise en compte dans la situation patrimoniale de l'Etat. Avez-vous le sen...

C'est une dette !

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la garde des sceaux, je souhaite attirer votre attention sur une dérive qui met en péril l’exercice, par les départements, de leurs missions de protection de l’enfance. En effet, nous assistons à un transfert progressif des responsabilités de l’État vers les consei...

Excellent !

J'aimerais quant à moi que l'amendement s'en tienne à son premier alinéa, sans prévoir la possibilité de création de la dotation et du fonds d'investissement.

Je voudrais saluer le travail accompli par la Cour des comptes, remercier le président, le rapporteur spécial et le rapporteur général d'avoir inscrit au programme de l'année cette enquête sur les engagements hors bilan de l'Etat et esquisser une réponse à la question que pose le rapporteur général : à quoi cela sert-il ? Je crois que cela peut...

Notre préoccupation depuis plusieurs années en ce qui concerne les engagements hors bilan est renforcée par des constats sur certaines pratiques du monde de l'entreprise. L'ingénierie financière de certaines entreprises avait comme objectif de dissimuler leur endettement.

C'est ce qu'on appelle des financements innovants, auxquels il a été fait recours pour sauver les apparences que la France tenait ses engagements au niveau européen. On observe une tendance des Etats à dissimuler leur situation réelle, le cas extrême étant bien sûr celui de la Grèce.

Un gouvernement peut avoir tendance, plutôt que d'investir dans la réalisation d'un commissariat de police, à souscrire un bail emphytéotique, alors qu'une telle opération plombe les budgets de l'Etat pour quinze ans.

A la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la question s'est posée de faire apparaître ou non dans le bilan ces fonds détenus pour le compte de l'Etat, et pour lesquels la Caisse détient un mandat public pour en assurer la gestion. Ils relèvent plus du patrimoine de l'Etat que de celui de la Caisse des dépôts et consignations.

Cette opération aurait pu être constatée autrement.