Interventions de Jean Arthuis

L'idée est de réserver cet article sur le CIF jusqu'au vote de l'Assemblée.

Nous irons nous former un mois à Rennes. En attendant le grand soir fiscal prévu pour le printemps...

Nous avons cinq amendements à examiner. L'amendement n° 1 supprime dans le compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » 800 000 euros qui ne servent à rien.

Je vous remercie de ce rapport et de cette communication. Vous présentez un amendement ?

Je ne sais pas si ce complément suffira.

Cela fait deux ans que notre commission prête une particulière attention à la question des paradis fiscaux. Elle a la chance d'être éclairée par notre rapporteur, Adrien Gouteyron, expert en la matière. Nous avions reçu M. Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale à l'OCDE, le 23 ma...

Le prélèvement libératoire pourrait être la contrepartie de l'opacité...

C'est un échange de fumée !

Avec 150 milliards d'actifs, rémunérés à 3 %, on n'arrive pas à 30 milliards de rentrées fiscales...

Un seul pays au monde peut-il affirmer que tout est parfaitement transparent sur son sol ?

Sur ces questions, en particulier sur le reporting, un consensus doit pouvoir être trouvé entre nous.

Avez-vous des chiffres et des éléments précis sur le nombre de demandes formulées, les suites données ? Les documents sont-ils à disposition du Parlement ?

Nous pouvons plus simplement inviter ici, en commission, les personnes compétentes afin de nous donner toutes ces informations, notamment la direction de la législation fiscale (DLF). Ce sera notre prochaine audition.

Le Forum est un enfant du G20, me semble-t-il.

Merci de nous avoir éclairés sur des problèmes que nous croyions réglés depuis longtemps. Vous nous avez déstabilisés et c'est tant mieux, car nous n'en serons que plus attentifs. Le processus est enclenché et de petits pas en petits pas, la pression sur les États non coopératifs s'accentue ; si bien que nous allons vers un monde mieux régulé...

Je salue la présence de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, qui siège pour la première fois dans notre commission, où elle remplace Alain Lambert.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie la conférence des présidents et le Gouvernement d’avoir accepté que nous débattions dès cette semaine de plusieurs thèmes qui devraient normalement être discutés dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2011. Ce débat sur les eff...

On doit noter que cette diminution des effectifs de l’État n’est pas compensée par des créations à due concurrence chez les opérateurs. Au contraire, à périmètre constant et hors secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche, une diminution de 1, 8 % de l’emploi sous plafond des opérateurs est prévue pour 2011. Les suppressions de pos...

Votre scénario alternatif montrait que l'échéance serait repoussée d'un an en l'absence de mesures correctrices. Le Gouvernement refuse d'envisager ce report et présente les mesures complémentaires à prendre pour tenir l'objectif.

Très bien !