Interventions de Jean Arthuis

Comme nous l’avons vu ce matin en commission avec l’examen des crédits de la recherche, les choix budgétaires, même quand les temps sont difficiles, ne sont par forcément aveugles.

C'est de cela que nous allons débattre cet après-midi.

Il n'est pas inutile de savoir que, si la croissance n'est que de 2 % sur la période, le Gouvernement devra réaliser entre 4 et 6 milliards d'euros d'euros d'économies supplémentaires par an.

Certainement !

Il faut mettre en œuvre la convergence !

Il faudrait supprimer l’ISF !

Oui !

M. le rapporteur général va nous présenter l'exposé général de son rapport sur le projet de loi de finances pour 2011.

Effectivement.

Elle pourra s'infléchir...

Ce n’est pas un acte de foi !

Cela reste modeste.

Très bien !

Je remercie le rapporteur général pour son exposé. Le périmètre des niches n'est pas aisé à définir. On peut considérer que le taux réduit de TVA constitue une niche. Idem pour certaines exonérations d'imposition dont bénéficient les coopératives ou les mutuelles, par exemple de contribution économique territoriale quand elles rachètent une so...

Lors de l'examen du rapport de Philippe Dallier sur les crédits de la mission « Ville et logement », la commission a demandé le retrait de cette mesure.

Dieu vous entende !

Dans les collèges et les lycées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de programmation des finances publiques n’est pas un texte anodin. Il est le point d’aboutissement d’une longue réflexion et nous permet, en quelque sorte, de dresser le bilan de dix ans de mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, de ses su...

… le corps de doctrine dont nous avons été, lui et moi, les avocats ardents dans le cadre des travaux du groupe de travail présidé par M. Camdessus. Le Gouvernement devait reprendre ses travaux cet automne, avec pour horizon la nécessaire révision constitutionnelle qui formalisera une prise de conscience que je souhaite la plus consensuelle po...

C'est le total de la CVAE, de la CFE et de l'IFER.