Interventions de Jean Arthuis

Cet amendement permettra au Gouvernement d'apporter des précisions.

Je vous remercie de ces précisions, qui laissent une marge de travail au Parlement...

La dotation globale de fonctionnement (DGF), madame la ministre, constitue un gisement de péréquation possible. Rien n'oblige à s'en tenir au produit de la contribution économique territoriale. Je vous remercie, l'un et l'autre, d'avoir répondu à notre invitation et veux vous assurer de l'engagement total du Sénat pour vous aider à parfaire l...

Comme nous l'avons déjà dit, ce texte a vocation à poser des jalons pour les débats communautaires.

Serait-il possible d'expertiser, d'ici la prochaine commission, la possibilité, pour les sociétés d'Alternext, de racheter leurs actions aux fins de les distribuer à leurs salariés ?

François Drouin, le président d'OSEO, nous a expliqué les difficultés qu'engendrent, par exemple, les différences de statuts de collaborateurs du groupe travaillant ensemble sur le terrain. Par ailleurs, je crois que les administrateurs, seront en mesure, au contraire, de mieux exercer leurs prérogatives.

Ces constats sont précieux à l'heure où nous préparons l'examen de la prochaine loi de finances et où nous discutons du projet de loi sur les retraites. La réforme de 2008 coûte plus cher que prévu, ce dont je ne m'étonne guère... Il faudra un jour se poser la question de la persistance de régimes aussi différenciés : c'est l'égalité des França...

Pour trouver ces trois milliards, l'Etat emprunte : c'est la « dette perpétuelle » dont parle Jean-Pierre Fourcade...

Sans réforme, elle aurait fortement augmenté. Ce débat montre à l'évidence que la situation des finances publiques est très préoccupante. Cela doit dissiper les derniers doutes quant à la nécessité de réduire les dépenses et de consolider les recettes. Je vous propose d'adopter le rapport qui vient de nous être présenté par Bertrand Auban et d'...

En fonction de quels taux de cotisations ces projections sont-elles établies ?

Le taux de cotisations patronales est-il identique à celui du secteur privé ?

Vos propos ne contribuent guère à l'apaisement des esprits, mais la commission des finances n'a jamais voulu se raconter d'histoires ! Le calcul du solde prend en compte le déficit du régime général, le déficit des régimes spéciaux financé par l'État et, pour l'État employeur, la différence entre les pensions versées et les cotisations prélev...

Le déficit cumulé 2012-2018, soit 62 milliards d'euros, sera transféré à la CADES. Il s'agit en réalité d'un emprunt...

On a transféré 130 milliards d'euros à la CADES depuis 1996 ; elle en a remboursé environ 45 milliards d'euros. Moins accommodante que le Sénat, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, saisie pour avis, vient de refuser l'allongement de quatre ans de la durée de vie de la Caisse, quitte à augmenter la CRDS.

Le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale n'ouvre que des possibilités ; nous ne sommes pas obligés de voter les dispositions du PLFSS ! M. Jégou avait déposé, lors du dernier PLFSS, un amendement tendant à augmenter la CRDS.

Mes enfants répètent volontiers qu'ils ne toucheront pas de retraite !

Gare à l'article 40 !

M. Jégou vous a présenté objectivement les projections financières.

Le rapport de M. Leclerc n'est pas terminé. Sachant que le texte vient en discussion en séance publique la semaine prochaine, il fallait vous présenter cet éclairage dès aujourd'hui.

Il faut sortir de l'illusionnisme collectif qui a prévalu jusqu'ici.