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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean Arthuis
11357 interventions trouvées.
Ces auditions ont été riches et interactives, au-delà même de nos espérances. Merci.
Je vous remercie de ces précisions. Nous avons de bonnes raisons de ratifier cet avenant qui met un terme à une longue période d'incertitude.
J'ai pensé qu'un débat public était nécessaire. Puisque certains collègues en demandent un sur les conventions avec la Belgique et le Luxembourg, on peut envisager une discussion générale commune aux six conventions.
La convergence franco-allemande peut justifier qu'on conseille au Gouvernement de reprendre les négociations...
On peut même émettre des réserves et souhaiter que l'Union européenne ne discute pas en ordre dispersé.
Il faut faire plus et, contrairement à la tradition des débats de ratification, dire qu'on n'est pas satisfait. Loin d'affaiblir les ambitions de l'Allemagne, que les Européens fassent masse.
Faisons passer l'idée qu'au lieu de négocier séparément, les pays de l'Union européenne devraient s'associer...
Essayons de faire en sorte que le débat public pose quelques jalons : ne privons pas le Parlement de cette occasion. Disons que la commission accepte la convention avec des réserves.
Non !
C’est un peu osé quand même !
Eh oui !
C’est pour l’emploi !
C’est pour l’emploi et l’investissement !
Me voilà rassuré !
C’est d’ailleurs ce qu’ils font déjà !
Il faut donc supprimer cette cotisation !
Cela dépend des départements !
Il ne faut pas !
Madame la présidente, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier Mme la ministre, qui est encore parmi nous alors qu’elle doit honorer des engagements, ce soir, à Bruxelles. Le débat que nous venons de tenir a été utile, me semble-t-il. Il a ouvert des perspectives intéressantes. Il a aussi montré quelques limites ! Ce débat...
Madame la ministre, plusieurs éléments nous donnent satisfaction. En premier lieu, je crois que chacun a pris conscience du bien-fondé du gel en valeur des concours de l’État aux collectivités territoriales, qui avait été annoncé dès le 6 mai dernier par le Premier ministre, puis confirmé dans le cadre de la Conférence nationale sur les défici...
