Interventions de Jean Arthuis

Il s’agit d’un amendement de précision visant à faire référence à la promulgation de la loi et non à sa publication.

Je remercie le président Jean-Jacques Hyest d’avoir déposé cet amendement, qui renforce incontestablement l’efficacité de la procédure de sauvegarde. Puisqu’il en a déjà rappelé tous les mérites, je n’y reviendrai pas. La commission des finances ne peut qu’émettre un avis très favorable sur cet amendement.

L'article 9, tel que modifié par l'Assemblée nationale, puis par la commission, prévoit notamment d'inscrire dans la loi le seuil de déclenchement d'une offre publique obligatoire, qui est désormais abaissé du tiers à 30 % du capital ou des droits de vote. Les raisons de cette diminution du seuil sont exposées dans le rapport écrit. Elle est co...

À partir du moment où les entreprises d’assurances pratiquent des opérations de cautionnement en faveur des entreprises, il paraît de bonne administration de leur rendre possible la consultation du fichier bancaire des entreprises. Dans ces conditions, la commission des finances émet un avis favorable.

Compte tenu des précisions apportées Mme la ministre sur la transition entre les deux régimes pénaux, la commission des finances estime cet amendement utile et elle émet un avis favorable.

Avis favorable.

Mes chers collègues, je me réjouis par avance de l’aboutissement de ce premier projet de loi de régulation bancaire et financière qui nous a été soumis au lendemain du déclenchement d’une véritable crise de confiance, d’une crise économique et financière sans précédent. Nous sommes sur le chemin de la régulation. Nous mesurons à quel point nou...

Je tiens également à remercier un absent, que je me suis efforcé de suppléer, Philippe Marini : pendant plusieurs mois, il a préparé l’instruction de ce projet de loi et élaboré des amendements fort judicieux, notamment celui qui jette les premières bases d’une régulation du marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre. J’associe égalem...

Enfin, je remercie les services de la séance et des comptes rendus.

Les amendements que Mme Bricq et M. Vera ont déposés sur les articles 14, 15, 16, 17 et 18 ont pour objet d’empêcher la réorganisation d’OSEO, à l’exception de l’amendement n° 126 à l'article 16, qui vise à mettre en cause le rôle de la Caisse des dépôts et consignations dans cette organisation. À titre personnel, je serais tenté de m’opposer ...

Eh oui !

Ce n’est pas le sujet ! On parle de la CRE, pas des conseillers territoriaux !

Cet article 40 est pourtant bien nécessaire !

Oui !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais faire une observation et poser deux questions à Mme la ministre. Je veux souligner à quel point les textes que nous examinons ce soir – et peut-être cette nuit – sont importants. La crise née pendant l’été 2007 aux États-Unis a mis en évidence les enjeux de la mondial...

Cela s’appliquera au président de société qui a placé sa retraite chapeau en Suisse ?

Endogamie non coopérative...

Monsieur le président, nous sommes sous la pression du chronomètre : nous devrions suspendre la séance avant minuit, mais ce sera difficile. Est-il imaginable que la suspension de deux heures soit réduite, compte tenu de ces circonstances exceptionnelles ?

Je regrette qu’il n’y ait pas plus de souplesse possible dans l’organisation de notre travail…

Nous n’avons pas besoin de deux heures pour dîner !