Interventions de Jean Arthuis

s'est interrogé sur l'opportunité d'une certification, par la Cour des comptes, de comptes consolidés.

a indiqué que l'article 22 modifiait le mode de détermination de l'ordre du jour et qu'à l'initiative de l'Assemblée nationale, une semaine sur quatre serait réservée, par priorité, aux travaux de contrôle et d'évaluation, précision opportune compte tenu de la place très large dévolue à l'initiative parlementaire dans le projet de révision cons...

a envisagé d'inscrire dans la Constitution que la Cour des comptes se prononce sur la sincérité des comptes de l'Etat et de la sécurité sociale.

a relevé qu'un certain manque de sincérité budgétaire avait contribué au déficit et à la dette actuels. Il a donc proposé que ceux des membres de la commission qui, à titre personnel le souhaiteraient, puissent cosigner un amendement au projet de loi constitutionnelle prévoyant que la Cour des comptes « exprime son opinion sur la sincérité des ...

a rappelé le contexte particulier de la révision constitutionnelle, portant notamment sur la question des pouvoirs du Parlement, dans les domaines du contrôle de l'action du gouvernement et de l'évaluation des politiques publiques. Il a rappelé, à cet égard, son souhait que l'article 9 du projet de révision constitutionnelle mentionne la missi...

a noté que l'activité de contrôle relevait effectivement d'un travail commun de l'ensemble de la commission. Il a réitéré son souhait d'une association de l'ensemble du bureau de la commission au rapport d'information et précisé que tous les rapporteurs spéciaux étaient associés à la conférence de presse de présentation dudit rapport.

a mis en exergue l'importance du suivi, soit lors d'auditions spécifiques, comme tel avait été le cas pour l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD), soit par l'organisation de débats spécifiques en séance publique, par exemple dans le cadre de l'ordre du jour réservé. Il a ajouté que l'exploitation des travaux de la Cour des c...

a mis en avant les limites inhérentes à une commission d'enquête, notamment l'impossibilité de se prononcer sur des faits susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires.

a souligné que l'ensemble des membres de la commission étaient rapporteurs spéciaux et avaient donc, à ce titre, mené des missions de contrôle.

a relevé qu'il appartenait à chacun des rapporteurs spéciaux d'organiser une discussion, le cas échéant contradictoire, avec les administrations contrôlées. Citant une lettre adressée à M. Adrien Gouteyron en sa qualité de rapporteur spécial par M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, il a montré que la reprise des...

a donc invité les rapporteurs spéciaux à faire preuve de pugnacité vis-à vis de l'administration.

a rappelé le caractère par nature politique de l'analyse conduite par les rapporteurs spéciaux.

a rappelé la coordination systématique des travaux menés avec les cinq autres commissions permanentes, soulignant qu'elles l'avaient auditionné à plusieurs reprises, notamment sur la mise en oeuvre de la réforme budgétaire. Faisant référence à la discussion à venir du projet de loi de révision constitutionnelle, il a montré qu'un plus large p...

a tout d'abord rendu compte de la réunion du bureau, tenue le mercredi 21 mai 2008. Il a évoqué les textes susceptibles d'être inscrits à l'ordre du jour. S'agissant du projet de loi de règlement pour 2007, il a exprimé le souhait de réitérer et d'amplifier le mode d'examen, initié en 2006, du projet de loi de règlement, notamment avec des aud...

a souligné que le suivi du contrôle par les rapporteurs spéciaux faisait indéniablement partie intégrante de la « culture de la commission ».

a estimé que l'accent devait être effectivement mis sur l'association des rapporteurs pour avis aux travaux de contrôle, et a reconnu qu'en ce domaine des progrès pouvaient encore être réalisés.

a souscrit à cet objectif de cohérence. Pour lutter contre l'inflation législative, il conviendrait de privilégier les textes effectivement porteurs de normes plutôt que les lois à seul but de communication. En revanche, il a rappelé la nécessité de communiquer, comme cela se fait déjà, sur les travaux de contrôle. Il a ajouté que la clarté des...

a souligné que l'efficacité du Sénat passait par la cohérence des prises de position de ses différentes commissions. A ce titre, il a regretté la tentation, parfois présente au sein de l'exécutif, de « jouer une commission contre une autre ». Par ailleurs, il s'est félicité des efforts actuellement déployés en faveur de la communication sur le ...

a jugé indispensable de développer une culture de l'évaluation dans toutes les commissions.

a estimé que le financement des collectivités territoriales représentait un champ considérable d'investigations dont la commission devait effectivement continuer à se saisir.