Interventions de Jean Arthuis

a souligné qu'au terme d'un contrôle budgétaire, des recommandations claires étaient la condition d'un suivi pertinent et efficace. A cet égard, il a cité en exemple le cercle vertueux instauré par nombre de rapporteurs spéciaux, notamment dans le suivi des enquêtes demandées à la Cour des comptes au titre de l'article 58-2° de la LOLF.

a jugé que les auditions tenues en « petit hémicycle » permettaient d'accroître l'interactivité des débats autour du projet de loi de règlement.

a précisé que la commission entendait bien y consacrer une séance de travail ce même jour afin, le cas échéant, de procéder au dépôt d'un ou plusieurs amendements, sans pour autant qu'il lui apparaisse nécessaire de s'en saisir formellement pour avis.

Rappelant qu'en l'état, le projet de loi portant réforme de la Constitution prévoyait la création de commissions supplémentaires au sein de chaque assemblée, M. Jean Arthuis, président, s'est interrogé sur l'éventuelle création d'une commission permanente consacrée aux collectivités territoriales.

Par ailleurs, M. Jean Arthuis, président, a présenté trois aspects qui ne figuraient pas dans le texte initial, et qu'il convenait cependant d'évoquer. Rejoignant les propos précédemment tenus par M. Philippe Marini, rapporteur général, il s'est interrogé sur l'établissement d'un monopole en matière de fiscalité pour les projets de loi de fina...

a souligné que la Banque de France, depuis plusieurs années, s'était engagée dans les réformes que requérait la transformation de son rôle de banque centrale, du fait de l'introduction, en 1998, de l'euro. En particulier, les effectifs de la Banque de France ont été réduits, revenant de 15.800 équivalents temps plein en 2002 à 12.800 équivalent...

a souligné l'importance de telles clauses de complément de prix. Il a rappelé l'illustration qu'en avait donnée le cas de la cession, puis du rachat, par l'Etat, de l'ancien immeuble de l'Imprimerie nationale, à la suite duquel la commission, dans le rapport d'information n° 37 (2007-2008) du rapporteur spécial, de MM. Bernard Angels et Adrien ...

a considéré ce bilan comme « encourageant ». Il a rappelé que, sur le fondement de la loi précitée du 20 février 2007, le décret du 21 février 2008 relatif aux dépenses sociales et culturelles de la Banque de France avait fixé un taux minimum, à hauteur de 2,5 % de la masse salariale brute, pour la contribution de la Banque de France, en tant q...

a remarqué que la comparaison entre le coût d'occupation des immeubles détenus en propriété et celui des immeubles pris à bail, pour les bâtiments du siège de la Banque de France comme pour les autres, serait facilitée par l'introduction de loyers internes, suivant la proposition même du rapporteur spécial.

a indiqué que cette communication faisait suite à un premier rapport sur le logement en outre-mer, présenté à la commission deux ans auparavant. Il a salué cette initiative qui permet, dans le souci d'éclairer l'action du gouvernement de déterminer si les préconisations formulées par la commission sont suivies d'effets. Il a enfin observé que l...

A ce sujet, M. Jean Arthuis, président, a souligné l'existence de différences importantes entre le montant souscrit par les foyers fiscaux souhaitant bénéficier de la défiscalisation et les montants réellement investis outre-mer, du fait de la rémunération des intermédiaires financiers.

Enfin, M. Jean Arthuis, président, a insisté sur la nécessité que les habitations produites grâce à la défiscalisation trouvent preneurs. Il a souhaité qu'un regard objectif soit porté sur les conditions permettant un développement économique durable des collectivités territoriales d'outre-mer.

En réponse à la question de M. Jean Arthuis, président, il a précisé que la finance islamique ne contribuait au fonctionnement de l'IMA qu'à hauteur de 25.000 euros. S'agissant du contenu de la mission, il a déclaré qu'il n'avait jamais imaginé et évoqué l'ouverture de l'IMA aux Etats islamiques non-arabes. Il a justifié le choix de grandes ex...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, s'agissant des irrégularités constatées dans le paiement des émoluments du directeur général, M. Dominique Baudis a présenté les pistes de réforme pour en clarifier le statut : celui-ci ne pouvait à la fois être diplomate et salarié de l'IMA. S'il était diplomate, il pouvait être dispensé, conformément a...

s'est félicité de ce qu'un tel contrôle budgétaire contribue à mettre sous pression les gestionnaires publics : les observations conjointes de la commission des finances et de la Cour des comptes semblaient prises en compte par l'IMA, ce qui laisse augurer un redressement financier qui devrait évidemment se confirmer dans la durée. A l'issue d...

s'est étonné de ce que le taux de disponibilité opérationnelle des aéronefs soit de l'ordre de seulement 50 %. Il a jugé que les implantations militaires dépendaient trop souvent de soucis d'aménagement du territoire.

a considéré que le caractère préoccupant de la situation rendait d'autant plus pertinent le contrôle effectué par le rapporteur spécial et qu'il permettrait d'aider le ministère de la défense à justifier les réformes en cours. Il a rappelé le caractère modeste de la contribution française lors de la première guerre du Golfe, en 1990-1991 et a s...

soulignant la précision des propos, a relevé que l'ISF était désormais une spécificité française, et qu'il convenait, dans l'impact des délocalisations des patrimoines professionnels, d'avoir à l'esprit les enjeux en termes d'emploi. Il s'est interrogé pour savoir si la suppression de l'ISF ne pourrait pas être compensée par une modification du...

a rappelé que si les fonds souverains étaient anciens, la crise récente des « subprimes » avait attiré l'attention sur ces nouveaux intervenants du système financier international, qui sont apparus comme « les sauveurs du capitalisme » en raison de leur participation à la recapitalisation des banques en crise. A cet égard, il a souligné que l...

a relevé que, selon M. Jean-Paul Betbèze « les fonds souverains vont croître et embellir ». Cela ne reflète-t-il pas un fatalisme face aux déséquilibres budgétaires et commerciaux persistants des pays industrialisés ?