Interventions de Jean Arthuis

a rappelé que lors du déplacement de la commission dans les pays du Golfe Persique en mars 2007, il avait été retenu une hypothèse d'augmentation du prix du baril de pétrole nettement inférieure à la réalité constatée depuis. Par conséquent, les fonds souverains de ces Etats sont appelés à se développer plus rapidement que prévu.

a observé que « nécessité fait loi » lorsque les fonds souverains financent une part croissante de la dette publique, et que la meilleure réponse consiste donc en une réduction des déficits publics. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Michael Doran, avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel, a ensuite présenté le développement d...

a relevé le rôle que pourraient ainsi jouer les fonds souverains dans l'accès au crédit.

a rappelé que les fonds souverains, thème majeur appelé à être de nouveau débattu, marquaient le retour d'une forme de capitalisme d'Etat et que leur dynamique était alimentée par les nombreux déséquilibres des pays occidentaux. Plutôt que de craindre résolument la croissance de fonds souverains dont nos économies sont également responsables, i...

a indiqué que cette seconde table ronde était consacrée aux moyens de rendre les fonds souverains plus acceptables et plus responsables.

Il a déclaré que la réactivité des fonds souverains avait bénéficié à sa société, qui était satisfaite de disposer de tels actionnaires se comportant en investisseurs passifs et de long terme, disposant d'une longue expérience des marchés, et constituant un gage de confiance dans les perspectives de la banque. Puis, en réponse à M. Jean Arthuis...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, il a précisé que la Commission européenne ne souhaitait pas lier le débat relatif aux fonds souverains à la demande faite auprès de certains pays, comme la Chine, de s'ouvrir davantage aux investissements européens.

Répondant à M. Jean Arthuis, président, il a précisé que la réciprocité, à ses yeux, consisterait à traiter de manière identique les investisseurs publics et les investisseurs privés, en particulier les fonds spéculatifs (« hedge funds »), ainsi qu'à appliquer les mêmes règles de conduite aux fonds considérés par l'Europe comme « souverains » e...

s'est enquis de la situation du décret dit « anti-OPA » au regard des règles communautaires, qu'il revenait à la Commission européenne d'apprécier. M. Pierre Delsaux a indiqué que les discussions entre les services de la Commission et les autorités françaises se poursuivaient, en vue de la meilleure issue possible.

a assimilé l'activité des fonds souverains, qui constituait pour lui une forme de nationalisation, à un nouveau « capitalisme d'Etat ». A ce titre, il a regretté l'absence de fonds souverains français. Dans la mesure où ces investisseurs peuvent apparaître de nature à déstabiliser la concurrence, il a estimé que l'instauration de règles de bonn...

Tout à fait !

a rappelé que la finance islamique, née dans les années 70, a pour but de développer des services bancaires et des produits financiers compatibles avec les prescriptions de la loi coranique (la « Charia »). Il a souligné qu'elle connaissait un développement significatif, soutenu par la présence d'une liquidité importante dans un certain nombre ...

a indiqué que cette audition, ouverte aux membres de la commission des affaires sociales, permettrait d'examiner le rôle du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) dans le financement à venir des régimes de retraites et de vérifier ses performances dans la gestion des 25,8 milliards d'euros qui lui ont été confiés depuis l'origine, face à une...

a émis des doutes quant à l'opportunité d'intégrer des mesures d'adaptation dans le projet de loi de modernisation de l'économie et il s'est réjoui, pour l'équilibre des comptes de l'Institut du monde arabe, que l'Autorité des marchés financiers ait autorisé, en 2007, les donations à cet institut comme « instrument de purification de la part im...

a relevé le caractère vertueux du FRR, mais a souligné le paradoxe qui consistait à l'abonder, alors que l'Etat et les organismes de sécurité sociale connaissaient des déficits.

A M. Jean Arthuis, président, qui souhaitait savoir si l'émission de « sukuk » pouvait présenter un intérêt pour les collectivités territoriales, MM. Jean François Pons et Gilles Saint-Marc ont répondu que de telles opérations étaient envisageables, s'agissant d'une poche de liquidités comparable à d'autres instruments. M. Anouar Assoune a indi...

a jugé qu'il eût été préférable d'être en excédent pour provisionner ces dépenses futures.

a rappelé qu'une délégation de la commission s'était rendue à Bahreïn lors d'un déplacement dans le Golfe persique au printemps 2007, où elle s'était fait présenter cette branche de l'industrie financière.

a rappelé les raisons ayant présidé à la création de la CADES et a noté que celle-ci n'avait pas empêché les comptes sociaux de se dégrader. Il a ensuite souhaité savoir si le FRR avait souscrit des bons du Trésor, mais également des obligations islamiques (sukuk), à propos desquelles la commission avait obtenu des précisions lors d'une table r...

Cela lui a permis de commercialiser une large gamme de produits islamiques à travers le monde : d'une part, des produits structurés, d'autre part des produits indiciels. A M. Jean Arthuis, président, qui s'est interrogé sur la localisation des fonds indiciels islamiques au Luxembourg, M. Vincent Lauwick a fait valoir les facilités qu'offre le d...