Interventions de Jean Arthuis

On peut le dire !

C'est vrai !

C'est vraisemblable !

Oui !

Absolument !

Trop peu !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, rarement ce débat aura autant mérité son nom. Il se déroule en effet au seuil d'un nouveau quinquennat, à l'heure où des choix cruciaux vont devoir être faits, notamment pour affermir dans la durée notre « modèle social ». Il permet ainsi à notre commission d...

J'ose espérer que, dès lors, les importateurs n'auront pas l'audace de répercuter l'intégralité de la TVA dans le prix demandé aux consommateurs ! Par conséquent, madame la ministre, monsieur le ministre, la crainte que vous avez exprimée concernant l'inflation me paraît infondée. J'ajoute que la concurrence ne s'arrêtera pas avec l'instituti...

De plus, madame la ministre, vous aurez le souci de demander à vos 4 000 agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'aller sur le terrain vérifier qu'il n'y a pas d'incompréhension de la part des acteurs économiques...

... et que l'on répercute effectivement dans le prix cette baisse des cotisations sociales. Par conséquent, je récuse la critique laissant à penser qu'il y aurait de l'inflation. La deuxième critique qui me semble infondée est que la TVA serait un impôt injuste. En vérité, contrairement à ceux qui achètent des produits ou des services françai...

Par ailleurs, le Danemark, en 1987, a supprimé ses cotisations sociales et porté simultanément son taux de TVA à 25 %. Vingt ans plus tard, ce pays connaît le plein-emploi et le « suréquilibre » de ses comptes publics. Vous avez évoqué l'efficacité totale des allégements de cotisations sociales dès lors qu'ils portent sur les bas salaires. Je ...

Dans ces conditions, nous risquons d'enfermer les politiques salariales dans des limites toutes proches du SMIC, ce qui n'est pas notre idéal social. Méfions-nous donc de mesures qui, selon moi, ne peuvent être que temporaires. Si nous optons pour un régime d'exonération des cotisations sociales, ayons le courage d'aller jusqu'au bout de cette...

Ces capitaux s'investissent dans les bons du Trésor. Ce qui est « formidable », c'est que les pays qui nous fournissent l'énergie et les biens de consommation financent également nos déficits en souscrivant des bons du Trésor, ce qui nous permet de maintenir notre pouvoir d'achat.

Ces investisseurs prennent des positions sur le marché. Il est en effet probable que la moitié des entreprises du CAC 40 sont maintenant détenues directement ou indirectement par ces fonds internationaux. Bien souvent, lorsqu'ils rachètent des PME, ils décident d'en améliorer les résultats, ce qui se traduit par la délocalisation immédiate de ...

C'est très simple !

C'est ce que j'ai essayé de faire !

Et la balance commerciale !

Très bien !

Me permettez-vous de vous interrompre, monsieur le sénateur ?

Monsieur le sénateur, j'entends bien vos propos sur ce point, mais, Mme la ministre peut en témoigner, dans nos relations commerciales avec la Chine, par exemple, du 1er janvier au 31 juillet, nos importations ont atteint 15, 4 milliards d'euros et nos exportations 5 milliards d'euros. Le déséquilibre ne cesse de se creuser. Lors d'une mission...