Interventions de Jean Arthuis

a rappelé qu'en contrepartie de la suppression de la vignette dans la Marne, les recettes liées aux cartes grises dans la région Champagne-Ardenne avaient, elles, considérablement cru.

a souhaité savoir si la méthode de concertation retenue pour cette réflexion sur les sous-préfectures s'inspirerait de la méthode actuellement utilisée pour réformer la carte judiciaire.

a souligné l'importance d'une approche pédagogique sur ces questions, afin de présenter les avantages et les inconvénients résultant de ces réformes.

a précisé que cette audition pour « suite à donner » concernait une enquête réalisée par la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF à l'initiative de MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi, alors co-rapporteurs-spéciaux de la mission « ville et logement ». Après avoir observé que l'ensemble des crédits de la politique de...

a considéré que ces observations traduisaient la performance toute relative de la politique de la ville, et souhaité que soit dissipée la confusion diagnostiquée par la Cour des comptes.

s'est préoccupé des 200 millions d'euros d'impayés de la section investissement du Fonds d'intervention pour la ville (FIV).

s'est interrogé sur la capacité de l'Etat à proposer des dispositifs de sortie concernant des zonages qui permettent de bénéficier d'exonérations.

a admis le caractère injuste de certaines situations. Il a observé que les péréquations pouvaient déjà s'effectuer à l'intérieur des budgets municipaux au sein des « communes riches » et que les solidarités intercommunales devaient être favorisées.

a noté que la DIV conservait la gestion d'une part des crédits destinés à l'outre-mer. Il s'est interrogé sur les apports de la revue générale des politiques publiques (RGPP) quant à la rationalisation de ces procédures.

a approuvé sur ce point l'idée que l'Etat doit exprimer clairement ses attentes.

a souhaité que les crédits non consommés soient utilisés à la résorption de la dette. Il a estimé que la conduite de la politique de la ville, depuis le niveau national, relevait du défi. Abordant le sujet des relations avec les associations, il a établi le constat d'une absence d'évaluation.

s'est inquiété de la nature des obligations imposées aux associations quant à la présentation de leurs comptes et de leur activité.

a souhaité que l'Etat s'engage dans un transfert de la gestion vers les villes et les intercommunalités, à charge pour elles de rendre compte de leur action. Il a regretté la complexité des critères de répartition des dotations de péréquation.

a estimé que la mutualisation des moyens, la fixation d'objectifs et l'évaluation des résultats, constituaient trois impératifs pour la politique de la ville. Il a noté que l'enquête de la Cour des comptes s'était déroulée au moment où plusieurs réformes étaient encore en chantier. Considérant que la politique de la ville se devait, par nature,...

s'est inquiété du processus de débudgétisation et de transfert des dépenses sur l'AFITF. Il a établi, à cet égard, un parallèle avec la prise en charge, par l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) de dépenses d'entretien ou d'investissement portant sur le réseau routier national.

s'est interrogé sur l'opportunité, pour l'AFITF de recourir, directement ou non, à l'emprunt.

a souscrit à cette précision garantissant un emploi rigoureux du produit de la taxe.

a signalé que l'Etat avait été amené, dans le cadre de la réalisation du TGV Est, à demander à RFF de faire l'avance de sa contribution. Il s'est enquis de savoir si le remboursement de ces avances avait été effectué.

a rappelé, à cet égard, que le « Grenelle de l'environnement » avait conclu à l'arrêt du développement du réseau autoroutier et routier. En réponse à son interrogation sur le « caractère décisionnel » des préconisations du Grenelle, M. Gérard Longuet a évoqué un « état juridique d'apesanteur ».

a regretté que l'ensemble des crédits de personnel soient concentrés sur un seul programme.