Interventions de Jean Arthuis

a déploré que cette ambiguïté se prolonge dans une confusion des rôles entre, d'un côté, l'Etat et, de l'autre, les départements, qui prennent en charge une part de l'assistance éducative.

a insisté sur le devoir d'exemplarité de la justice en matière de respect des normes de sécurité.

a souligné que, depuis la LOLF, ces condamnations devaient faire l'objet, dans le bilan de l'Etat, de provisions, en application du principe de précaution.

a estimé que le rôle du juge des tutelles avait vocation à se développer.

a estimé que l'ampleur du « chantier », représenté par la réforme de la carte judiciaire et les nombreux dysfonctionnements de l'institution judiciaire, devaient inciter à se concentrer sur les priorités plutôt qu'à chercher à faire adopter de nouvelles lois.

Merci de me permettre de dissiper un éventuel malentendu, monsieur le président. Souvenez-vous, mes chers collègues, il y a un an, le Parlement adoptait le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Quelques semaines plus tard, le Conseil constitutionnel censurait certaines de ses dispositions en faisant explicitement reproche au Sén...

Je le souligne, cet exercice n'est pas gratifiant pour ceux qui en assument la responsabilité. Il est arrivé à chacun d'entre nous de défendre avec enthousiasme un amendement, de susciter l'adhésion d'un nombre croissant de nos collègues, puis, après une demi-heure de débat, pensant emporter la décision, d'entendre le gouvernement invoquer l'a...

a rappelé que la problématique principale de la mission était celle de la concordance entre responsable opérationnel et responsable financier. Après que le groupe communiste, républicain et citoyen eut déclaré s'abstenir, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter, sans modification, les crédits de la mission « Sécurité civile ».

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Le représentant de la commission des finances était alors chargé de dire si l'article 40 s'appliquait ou non. Sa réponse affirmative faisait naître une sorte d'incompréhension, quelquefois de la colère, qui se prolongeait dans les couloirs du Sénat au sortir de l'hémicycle.

M. Yves Fréville a approuvé l'analyse du rapporteur spécial. Il a néanmoins considéré que, plutôt que de prendre en compte le solde du compte d'avances, il convenait de prendre en compte le coût de trésorerie suscité par le « culot » du compte, c'est-à-dire par le montant global des créances non recouvrées, supérieur à 10 milliards d'euros. Il...

Il est également arrivé qu'un ministre ayant perdu un arbitrage interministériel suscite un amendement défendu par l'un d'entre nous et contre lequel il se gardait bien d'invoquer l'article 40. Une fois la disposition votée, l'opinion publique était immédiatement informée de cette bonne nouvelle. Mais la censure du Conseil constitutionnel était...

...d'appliquer l'article 40.

a souligné que le projet de loi de finances prévoyait que si les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales augmentent de seulement 1,6 % en 2008, les dépenses de l'Etat au sens strict augmentent, elles, de 1,9 %. Il a indiqué que le maintien de l'indexation actuelle de la DGF au sein d'une « enveloppe normée » qui n'augmenterait que d...

Compte tenu de ces circonstances, j'ai signé ce matin plusieurs lettres indiquant que certains amendements n'étaient pas recevables. Mme David ou M. Godefroy, par exemple, vont en recevoir quelques exemplaires. Je le rappelle, toute augmentation de la charge publique n'est pas gageable. Les nombreux amendements visant à augmenter la dépense en...

a jugé préoccupantes les simulations actuellement disponibles.

a estimé que les économies permises par un rejet de l'article précité seraient de l'ordre de 200 millions d'euros en 2008, et de 800 millions d'euros en année pleine. Il a considéré que la commission devait demander, dès à présent, des simulations complémentaires, considérant qu'il ne saurait être question « d'acheter un lapin dans un sac ».

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir permis de faire appel à la compréhension de nos collègues. Respecter la Constitution, ce n'est pas bafouer la démocratie !

C'est faux !

a rappelé que l'enquête de la Cour des comptes avait conduit la commission à mettre en évidence des gains de productivité et d'économies portant sur 1.200 emplois parmi les 3.000 fonctionnaires qui travaillent, tous ministères confondus, à la gestion des pensions. Il a attiré l'attention de la commission sur l'opportunité de déposer, à nouveau,...

Nous avons démontré le contraire !