Interventions de Jean Arthuis

a estimé que cette problématique pourrait faire l'objet d'un débat en séance publique.

a rappelé que leur collègue M. Jacques Baudot était revenu d'Algérie très choqué de ce qu'il y avait vu. Il a demandé si les travaux à Mers el Kébir étaient achevés et a approuvé la position du rapporteur spécial quant à l'attribution de moyens suffisants pour cette mission, dans la mesure où la réputation de la France était en jeu.

a suggéré au rapporteur spécial de proposer la création d'une fondation ou d'un établissement public chargé de cette mission. Il a, par ailleurs, déclaré qu'il serait plus aisé pour la France de se montrer exigeante avec les autorités des pays étrangers si l'entretien, qui lui incombait, était plus exemplaire.

a évoqué avec le rapporteur spécial la possibilité que l'ensemble des imprimeries de l'Etat soit recensé.

a tout d'abord rappelé les interrogations suscitées par la divulgation par la presse, le 3 octobre 2007, du pré-rapport de l'Autorité des marchés financiers (AMF) concernant de possibles délits d'initiés par des actionnaires d'EADS avant la révélation des retards du programme de l'avion très gros porteur Airbus A 380. Il a souligné que, dans c...

Répondant à M. Jean Arthuis, président, M. Dominique de Villepin a précisé que c'est à son conseiller économique et financier qu'avait été remise la note du groupe Lagardère, le 22 février 2006. Il a déclaré qu'il tenait cette note à la disposition de la commission, tout comme il l'avait déjà transmise à l'AMF dès décembre 2006. Puis M. Jean A...

Après avoir remercié M. Dominique de Villepin pour son intervention, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que son directeur de cabinet et son conseiller économique et financier avaient eu connaissance, lors de la réunion du 24 mars 2006, des modalités de l'opération de placement privé d'obligations remboursables en actions à parité ajustable (...

Puis après que M. Jean Arthuis, président, eut souligné que le dispositif était complexe et comportait un accord sur le cours minimal de cession, M. Dominique de Villepin a insisté, à nouveau, sur le fait que Matignon n'avait pas à entrer dans la procédure technique de cession aux investisseurs, même si celle-ci pouvait a posteriori apparaître ...

s'est interrogé sur les conclusions du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, présidé par M. Edouard Balladur, concernant le Conseil économique et social.

a ajouté que la mention sur les « rumeurs » de marché faite dans la note de l'APE du 20 janvier 2006 accréditait l'imminence de cette cession.

a rappelé toute l'attention que portait la commission à l'adéquation entre les crédits inscrits dans les projets de loi de finances et les coûts des besoins réels.

a rappelé qu'il avait formulé, dans un rapport co-rédigé en 1994 avec MM. Philippe Marini et Claude Belot sur les ambiguïtés de l'Etat actionnaire, des propositions tendant à rassembler dans une structure unique la gestion et le suivi des participations de l'Etat, dont la création de l'APE constituait la traduction, ce dont il se félicitait.

a souligné que l'accumulation des besoins de financement dans le domaine de l'équipement poserait à terme un réel problème de soutenabilité de la politique de défense française.

a présenté le contenu fiscal de la cession, en rappelant qu'une réforme portant sur l'exonération progressive des plus-values de cession de titres de participation avait été adoptée dans la loi de finances rectificative pour 2004, réforme dont bénéficiait Lagardère par la cession à terme de ses actions, étalée entre 2007 et 2009. Il a ajouté qu...

a alors fait remarquer que si la vente des actions détenues par Lagardère avait eu lieu en 2006, et non en 2007, elle aurait permis aux finances publiques de « bénéficier » de l'imposition de la plus-value réalisée par le groupe Lagardère. M. Dominique de Villepin a estimé que ce n'était pas la responsabilité de Matignon de se préoccuper de cet...

a fait remarquer que la sincérité budgétaire commandait que ces crédits soient inscrits en loi de finances initiale, et non en loi de finances rectificative.

a rappelé que l'ensemble des sénateurs présents souhaitait la pleine et entière réussite de l'entreprise EADS. Il a conclu en citant M. Yann Gaillard, qui avait estimé que les procès et soupçons concernant la gouvernance publique, dans le cadre de la cession des actions EADS, pouvaient être qualifiés de « délit de non-initié ». Présidence de M...

a demandé des précisions sur les rumeurs faisant état de la suppression possible d'une brigade de gendarmerie sur deux, dans le cadre d'une fusion entre la gendarmerie nationale et la police nationale.

a observé que la gestion des pensions militaires pourrait sans doute être optimisée, si le régime général était universellement compétent en la matière, la seule gestion des retraites des militaires ayant effectué 15 ans ou plus de service relevant alors du régime particulier des pensions militaires.

en l'absence de M. Yves Fréville, rapporteur spécial de la mission « Défense », a souhaité savoir si le ministère de la défense avait évalué l'impact qu'auraient les nouvelles règles de comptabilisation des déficits prévus par Eurostat pour les équipements militaires.