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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean Arthuis
11357 interventions trouvées.
Oui !
Oui !
Madame Bricq, me permettez-vous de vous interrompre ?
J'ai bien entendu votre propos, madame. Si nous voulons avancer, il faut qu'ensemble, au-delà des clivages politiques, nous puissions briser un certain nombre de tabous. La mondialisation est là, incontournable et assez largement irréversible. Quels enseignements en tirons-nous ? Laissons de côté les a priori. Vous évoquez la TVA : un...
Je souhaite que nous puissions, sans attendre, créer les conditions pour que ce débat ait lieu !
Il s'agit de 4, 2 milliards d'euros !
Très bien !
C'est vrai !
Bravo !
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. M. Fischer va s'en occuper !
Excellente règle !
Voilà !
De toute façon, le système sera contourné : les entreprises auront leur siège à Amsterdam !
Non !
Cela ne change rien au financement prévu !
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Madame la présidente, le Gouvernement venant de déposer plusieurs amendements
Bien sûr !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour un débat dont nous mesurons toute l'importance puisqu'il détermine le cadre, les contraintes et les orientations majeures de la présidence qui vient de s'ouvrir. Au surplus, au lendemain du vote de la première loi de règlement définitif du budget au « forma...
Leur coût budgétaire est-il compatible avec la situation de nos finances publiques ?
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. La première qualité de ces mesures fiscales, leur légitimité, est qu'elles transcrivent les engagements électoraux du Président de la République.
