Interventions de Jean Arthuis

Je remercie M. Michel Charasse de l'importante précision qu'il vient d'apporter. M. le rapporteur général l'a dit, et Mme la ministre l'a évoqué implicitement, tout cela suppose une renégociation des textes fondateurs que sont les directives. Dans la négociation, le crédit du gouvernement français sera d'autant plus fort que nous serons parven...

Très bien !

La question que soulève l'amendement de M. Charasse justifierait un débat en soi. La rémunération des agents de la fonction publique territoriale, hospitalière ou d'État est un sujet complexe.

Je pense à la situation des agents territoriaux qui, à titre secondaire, travaillent également dans un syndicat d'électrification ou un syndicat des eaux. À ma connaissance, le second employeur ne paie pas de cotisations sociales. On pourrait d'ailleurs s'interroger sur le bien-fondé de cette disposition. Je pense également aux pompiers profes...

Par ailleurs, je souhaite insister sur l'extrême complexité des textes que nous adoptons. Nous pouvons continuer, mais les inspecteurs du travail risquent de passer plus temps à comprendre les textes que nous votons, à savoir comment les appliquer, qu'à intervenir sur le terrain. Cela me rappelle les propos d'un directeur du travail et de la m...

Je suis sensible à vos propos, madame le ministre. Mais, puisque nous sommes en début de législature, je souhaite exprimer un souhait : que le Gouvernement nous transmette ses projets d'amendement dans des délais suffisants afin de faciliter leur examen ! Naturellement, l'exemple que vous venez de fournir est lumineux. Je ne doute d'ailleurs p...

J'ai la conviction qu'il fallait mettre un terme à des formes d'optimisation qui coûtent fort cher aux finances publiques et qui constituent, en quelque sorte, un abus de droit. Mais il importe que toutes celles et tous ceux qui sont en séance puissent avoir, au moment où ils votent, une conviction fondée sur leur raisonnement et leur analyse e...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. C'est le problème des artistes !

Mes chers collègues, je trouve ce débat tout à fait stimulant, mais je veux en cet instant vous rendre attentifs au fait que le Gouvernement compte désormais un ministre chargé des comptes publics et que les dépenses de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales doivent former un tout. Il est très commode d'affirmer que ...

(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Vous avez ainsi permis ainsi au Sénat d'exprimer un vote aussi lucide que possible.

Madame la ministre, au moment où s'achève la discussion des amendements déposés sur cet article 1er relatif au dispositif d'exonération des heures supplémentaires, je voudrais d'abord vous rendre un hommage personnel et saluer à la fois votre disponibilité et la qualité de vos réponses. § Je tiens également à remercier M. le rapporteur général...

Je vous mets donc en garde, mes chers collègues, contre les enseignements que vous pourriez tirer d'un tel indice de compétitivité. Si j'en juge par la situation de nos finances publiques, l'état de notre balance commerciale et le niveau de notre croissance, il va nous falloir sérieusement songer à réviser un certain nombre de nos concepts. C...

Il fallait en sortir. À cette fin, le Gouvernement nous a proposé un dispositif sans doute habile, mais qui n'est pas marqué par un excès de simplicité, comme nous avons pu le remarquer au travers de plusieurs des amendements adoptés.

À n'en pas douter, l'application de l'article 1er ne manquera pas de donner beaucoup du travail aux avocats-conseils en droit social, aux experts en la matière, peut-être même aux experts-comptables. Cependant, je ne suis pas sûr que tout cela constitue de la vraie bonne valeur ajoutée ! Certes, il y aura une évaluation, mais les faits sont là...

Mais cela fera sans doute l'objet d'un autre débat ! Madame la ministre, je voterai ce texte, avec l'espérance qu'il produira les fruits qu'on en attend. J'en ai conscience, comme chacun d'entre nous d'ailleurs, nous devons nous efforcer de profiter des réelles marges de progression encore à notre disposition pour tendre vers un droit lisible ...

Je rends hommage à mon tour à Serge Dassault, qui exprime là une conviction très forte, ...

...d'autant plus forte qu'elle est fondée sur des actes. Je rappelle la grande affaire qu'a toujours été la participation. Les premiers textes datent de 1959 et de 1967. Il m'est arrivé de penser que, dans notre monde si régulé et si réglementé, la participation et l'intéressement étaient une façon de verser un supplément de salaire en s'exoné...

Naturellement, comme ils étaient de nature à porter atteinte à l'équilibre des finances publiques, il fallait les encadrer. Or je trouve qu'on encadre beaucoup trop l'intéressement et la participation. Cet encadrement a un but : il s'agit de savoir si telle fraction est susceptible d'être incluse ou non dans l'assiette des cotisations sociales....

Il serait pas ailleurs fâcheux de prendre le risque, en la soumettant au vote, qu'une si belle proposition ne soit pas votée. Ce serait une extraordinaire contradiction. Je lance un appel à Serge Dassault pour qu'il veuille bien retirer son amendement.

Nous éviterons ainsi de prendre le risque de nous prononcer par un vote qui irait à l'encontre de nos convictions. Je lui donne rendez-vous pour un autre débat que, je n'en doute pas, le Gouvernement prendra soin d'organiser dans cet hémicycle afin que sa belle idée puisse trouver sa traduction dans le cadre juridique qui lui convient.