Interventions de Jean Arthuis

Je souscris pleinement à l'appel que vient de lancer M. Josselin de Rohan. Ces dispositions sont éloignées du texte en discussion. Certains semblent considérer que c'est un texte portant diverses dispositions d'ordre fiscal et social. Ce n'est pas le cas !

Enfin, je voudrais vous dire que les dispositions relatives à la participation ont été votées dans le cadre de la loi du 30 décembre 2006, qu'il s'agit d'une faculté et qu'il faut arrêter de modifier sans cesse les textes que nous votons sur un thème particulier. Il n'y a rien de pire que l'instabilité législative. Je lance donc un appel pour q...

Eh oui !

Bravo !

À titre personnel, je ferai une observation. Vu la situation de nos finances publiques, je m'étonne que l'on puisse imaginer que le crédit d'impôt porte sur le montant de la dépense compte non tenu de la subvention. Monsieur le secrétaire d'État, votre instruction administrative est magnifique mais, très franchement, elle traduit mal l'exigen...

Je souhaite tout d'abord saluer l'effort collectif qui a été accompli depuis dix-neuf heures. En effet, en dépit de l'heure tardive, après un après-midi dense et éprouvant, nous avons, certes, un peu ralenti notre rythme de travail, mais de très peu, puisque, alors que notre moyenne était de dix amendements à l'heure, nous avons pu en examiner ...

Pour nous permettre d'organiser la suite du débat, madame la présidente, j'informe les membres de la commission des finances que celle-ci se réunira à vingt-deux heures.

Enfin, sur proposition de M. Jean Arthuis, président, la commission, à l'unanimité, a décidé sur les articles 1er et 6, eu égard au nombre des amendements déposés, de proposer au Sénat d'examiner d'abord les amendements de suppression, puis ceux tendant à une réécriture globale desdits articles avant de passer à l'examen de ceux visant à des ré...

Attendons de voir !

Heureusement !

Non !

C'est la double peine !

Si je comprends bien, dans le dispositif que vous suggérez, madame Beaufils, plus une entreprise verse de salaires moins elle paie de charges sociales. Par conséquent, plus l'entreprise comptera d'emplois, moins elle versera de cotisations sociales.

Je souhaiterais que nous puissions avoir un jour un débat sur cette question, et que vous me disiez alors quelles conséquences vous tirez de la mondialisation de l'économie.

Un dispositif de gestion d'épargne !

Si vous instaurez un impôt sur la valeur ajoutée de l'entreprise, vous recréez la taxe professionnelle, dont on a dit encore récemment qu'elle était un impôt de production qui accélérait, lui aussi, les délocalisations. Recréer un tel impôt serait se tirer une balle dans le pied, ... sinon dans la tête !

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis est admirable : il vise complémentairement à traiter de l'impôt sur la fortune et à lutter contre la pauvreté avec le revenu de solidarité active. Il est légitime, puisqu'il transcrit les e...

Dans une économie globalisée comme la nôtre, je doute que les dispositions législatives franco-françaises aient un réel effet sur les pratiques que nous voulons encadrer. Ne nous payons donc pas de mots ! Madame la ministre, puisque vous avez la charge de l'économie et des finances, peut-être pourriez-vous inviter les autorités du monde de l'é...

Mes chers collègues, je voudrais maintenant intervenir sur l'organisation de nos travaux. Ce texte suscite des passions et un intérêt très soutenu, en témoignent les nombreux sénateurs présents dans cet hémicycle, ce dont je me réjouis. Nous avons plus de 270 amendements à examiner. Deux articles font l'objet d'une attention particulière : l'...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Et le sourire de la crémière !