Interventions de Jean Arthuis

a félicité le rapporteur spécial pour son action de sensibilisation sur le problème des frais de justice au travers d'un rapport d'information et d'un débat, en séance publique, sur ce thème. Il a estimé que le garde des sceaux avait relevé le défi de la promesse faite l'an passé au Parlement à ce sujet.

s'est interrogé sur le mode de comptabilisation des autorisations d'engagement en matière de PPP. Sur les 729 millions d'euros ouverts en autorisations d'engagement pour ce type de partenariat, il a souhaité connaître la part qui était affectée aux investissements. Il a souligné que si les autorisations d'engagement en matière de PPP étaient aj...

a indiqué que certains services étaient toutefois quelquefois incorporés dans ces PPP.

a indiqué que la question de la revalorisation de l'enveloppe budgétaire de l'aide juridictionnelle devait être traitée en lien avec la réflexion sur le niveau nécessaire du fonds de roulement des caisses de règlements pécuniaires des avocats (CARPA), évoquée par le Garde des sceaux lors de son audition par la commission. Il a donc jugé utile l...

Cette mesure est certainement une idée intéressante. Toutefois, je voudrais vous dire mon étonnement, messieurs les ministres. Nous débattons de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale depuis deux jours, alors que les députés se sont déjà prononcés sur ce texte. Nous examinerons prochainement le projet de loi de finances pour 20...

Vous nous soumettez un amendement, dont la rédaction est sans doute d'une limpidité totale pour les plus familiers de ces affaires, mais sur lequel je ne peux exprimer d'opinion puisque son dépôt tardif m'a empêché d'en faire une lecture autre que superficielle. Certes, je fais confiance à la commission des affaires sociales, ...

... mais, sur la forme, mes chers collègues, ce n'est pas une bonne manière de travailler et je blâme la méthode employée. On ne cesse de proclamer le respect du Parlement, de se présenter devant les électeurs avec des projets de revalorisation du pouvoir législatif, mais, ce soir, alors qu'il s'agit d'une question que je crois fondamentale, on...

Cela m'amène à poser une question. Certes, il est important d'alléger les charges sociales qui pèsent sur les actes de production. Comme vous, mes chers collègues, je me suis pris à rêver le soir du 31 décembre 2005, lorsque M. le Président de la République, dans ses voeux à la nation, nous a annoncé qu'il fallait financer autrement la protecti...

Elle serait recevable si elle prévoyait une sortie en sifflet, c'est-à-dire si l'augmentation du chiffre d'affaires n'entraînait pas instantanément l'avalanche de charges sociales qu'on a cherché à éviter. Je crains donc qu'en votant précipitamment cette disposition nous n'allions à l'inverse de l'objectif de création d'emplois et de cohésion ...

Oui, monsieur Fischer, Axa ! ... rompe la loi du silence et n'hésite pas à dire qu'il irait produire ailleurs. Or je n'ai pas le sentiment que l'instauration d'un « bouclier social », qui ferait suite au bouclier fiscal que nous avons voté l'an passé et au bouclier contre les dévaluations compétitives que constitue l'euro, soit une réponse sa...

d'accord !

Il s'agit là de questions fondamentales, que l'on ne peut traiter à la légère. C'est pourquoi je vous fais grief, messieurs les ministres, d'avoir attendu ce soir pour nous saisir de cette possibilité d'avancer dans la bonne direction. Il y a deux formes de délocalisation : la délocalisation géographique, quand une entreprise quitte le territo...

J'ignore si la proposition que je vais formuler est recevable, mais il faut avancer et construire, en pensant au pays, à celles et ceux de nos compatriotes qui veulent entreprendre et créer des richesses. J'ai bien entendu vos arguments, monsieur le ministre, mais il conviendrait que vous mettiez à notre disposition des éléments permettant de ...

Le mécanisme serait tel que le montant des cotisations sociales calculé proportionnellement au chiffre d'affaires serait égal, une fois le plafond atteint, à celui des charges acquittées selon les règles actuelles. Ce seuil devrait constituer le point de jonction entre les deux dispositifs, le niveau de sortie du régime dérogatoire. Si vous po...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je vais voter cet amendement.

Je voudrais cependant que le Gouvernement prenne l'engagement de nous permettre d'expertiser ce texte et de le modifier, si besoin est, en commission mixte paritaire pour qu'il réponde à nos souhaits.

a remercié Joël Bourdin, rapporteur spécial, pour la qualité de son rapport qui avait permis de mettre en évidence la problématique générale associée à l'avenir des Haras nationaux. Il a souligné que cette institution ne parvenait plus à se positionner et que la communication présentée par M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, permettait de trac...

A cet égard, M. Jean Arthuis, président, est intervenu pour préciser que cette activité pouvait être pratiquée par les Haras privés et que, dans ce domaine, les Haras nationaux pouvaient être soupçonnés de « para-commercialisation ».

a estimé que le vrai sujet était de savoir si le maintien des Haras nationaux avait encore un sens. Il a souligné qu'ils pouvaient avoir un rôle de régulation et en matière d'identification mais s'est interrogé sur la justification économique de l'étalonnage public dans le seul but de conservation du patrimoine génétique. Il a rappelé que le ma...

a approuvé la proposition de Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, que la commission réserve son vote sur les crédits de la mission, en vue d'inciter le gouvernement à apporter de nouveaux éléments de justification de ses choix en la matière. Il a souscrit, également, aux analyses qu'elle avait développées concernant la nécessité du ...