Interventions de Jean Arthuis

après s'être plu à souligner la grande qualité des échanges qui venaient de se dérouler, a ensuite souligné la nécessité d'une réflexion sur le jeu en ligne, rappelant qu'il était possible, par exemple, à des sociétés établies à Malte, d'organiser des paris à distance sur les courses françaises, sans pour autant participer au financement des ch...

a fait valoir qu'il était légitime que le PMU, qui organise les courses de chevaux en France, bénéficie d'une rémunération versée par tous ceux qui profitent de ses activités en organisant, de leur côté, des paris sur les résultats des compétitions françaises, notamment en contrepartie du droit à utiliser les images correspondantes. Il a souha...

Par ailleurs, il a indiqué que l'habilitation que l'article 73 de la loi de finances pour 2006, à l'initiative de la commission et dans le sillage de son rapport d'information n° 476 (2004-2005) sur la gestion de la dette dans le contexte européen, avait donné au ministre de l'économie et des finances, en vue d'émettre pour le compte de la Cais...

a déploré, à son tour, que les engagements pris par l'Etat concernant la centralisation de la gestion de la dette gérée par la CADES n'aient pas été tenus.

a souscrit à cette initiative en insistant sur le fait que ces crédits étaient indubitablement à leur place dans ce compte spécial et ne devaient figurer, en aucun cas, dans d'autres missions.

s'est interrogé sur le remplacement, par le gouvernement, de M. Denis Samuel-Lajeunesse, précédemment directeur général de l'APE.

relevant que 513 millions d'euros devaient bénéficier en 2007 à l'EPFR chargé de l'amortissement de la dette du Crédit Lyonnais, entraînant une diminution de la charge d'intérêts à hauteur de 19 millions d'euros, a souhaité connaître le solde futur de cette opération.

a identifié, par conséquent, une dette « latente ».

a ensuite invité M. Paul Girod, rapporteur spécial, à présenter son projet d'amendement, relatif à la création d'un programme « Travaux » au sein du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ».

a estimé qu'il était utile, en effet, de rappeler au gouvernement les normes de « bonne pratique » budgétaire, dans le cadre de la LOLF.

a constaté que les parlementaires français se retrouvaient en quelque sorte « le dos au mur » s'agissant de l'adoption de ce prélèvement sur recettes, et que le budget communautaire exécutait une « partition désuète », dont le fonctionnement était troublé depuis l'échec du référendum du printemps 2005.

Lors de la conférence des présidents, j'avais demandé, au nom de la commission des finances, l'inscription à l'ordre du jour réservé de cette séance du débat de contrôle budgétaire sur le fonctionnement du service public de l'équarissage, à la suite du rapport d'information fait par M. Joël Bourdin et Mme Nicole Bricq sur l'enquête relative au ...

Symbolique !

Oui !

Ah !

Bien sûr !

Bravo !

Bien vu !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre débat de ce jour, consacré à la situation des prélèvements obligatoires et à leur évolution, constitue un rendez-vous attendu et d'autant plus utile qu'il a lieu à quelques mois d'échéances nationales dont chacun ici mesure l'importance. Je tiens à remercier M. le minis...

De même, les entreprises qui, en tant qu'employeurs, acquittent des cotisations sociales sans répercuter celles-ci sur le prix des produits et des services qu'elles proposent aux consommateurs sont vouées à disparaître. La Haute Assemblée est donc dans son rôle d'expertise et de proposition en débattant du poids et de la nature des impôts et d...