Interventions de Jean Arthuis

a souligné la nécessité, au début de la discussion budgétaire, de pouvoir entendre des économistes sur les perspectives de croissance à court terme de l'économie française. Il a rappelé que si M. Marc Touati avait déjà été auditionné par la commission, c'était la première fois que la commission entendait M. Nicolas Sobczak. Il a déclaré que la...

a rappelé que la commission s'était saisie pour avis du projet de loi relatif au secteur de l'énergie et avait désigné M. Philippe Marini, rapporteur général, en tant que rapporteur. Il a alors invité celui-ci à présenter son rapport.

a déploré la « désindustrialisation » de la France. M. Philippe Marini, rapporteur général, a considéré que la faiblesse des créations d'emplois concernait la seule Europe continentale.

a remercié M. Philippe Marini, rapporteur pour avis, pour la clarté de son exposé, et rappelé que la réalisation de la fusion entre Gaz de France et Suez dépendrait, en dernier ressort, de la décision des actionnaires des deux groupes. Un large débat s'est alors instauré.

a considéré que la consommation était un moindre facteur de croissance que l'investissement.

Après avoir excusé M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, retenu par son audition devant la commission des affaires économiques, M. Jean Arthuis, président, a remercié M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, de revenir devant la commission, une semaine après la présentatio...

a déclaré craindre que certains dispositifs d'incitation à la construction de logements locatifs ne favorisent la chute des prix de l'immobilier, considérant que les propriétaires de ces logements pourraient les vendre lorsqu'ils seraient parvenus au terme de la durée minimale de détention nécessaire pour bénéficier de ces dispositifs.

s'est réjoui de ce que M. Nicolas Sobczak semble suggérer l'existence d'une « stratégie » française dans le domaine économique.

a pour sa part jugé que le traitement « maastrichien » des soultes, qui conduisait à les déduire du déficit public l'année de leur constatation, même si le versement en était différé, était inadapté. Il s'est, par ailleurs, étonné qu'une fraction des droits de mutation à titre onéreux soit, dans le projet de loi de finances pour 2007, affectée ...

a estimé que les évolutions économiques étaient « plus subies que pilotées ». Il a néanmoins jugé que, dans le cas de l'Allemagne, les réformes structurelles réalisées par la précédente majorité commençaient à porter leurs fruits. Il s'est interrogé sur le poids du secteur du bâtiment dans la croissance économique, et sur l'intérêt d'accroître ...

a approuvé ces propos, observant que la commission se devait, à l'issue des contrôles budgétaires qu'elle réalisait, de formuler des propositions de réformes plus précises et directement opérationnelles. Cette nécessité, qui était apparue lors des débats organisés à l'occasion de l'examen du projet de loi de règlement pour 2005, devait donc gui...

s'est intéressé aux conditions de mise en place du bilan d'ouverture au 1er janvier 2006, prélude à la certification des comptes de l'Etat par la Cour des comptes, en application de l'article 58-5° de la LOLF.

approuvant les analyses de M. Roland du Luart, rapporteur spécial, et soulignant la grande qualité de son travail, a rappelé l'importance du principe d'indépendance de l'autorité judiciaire. Il a souligné que les impératifs de bonne gestion des crédits n'entraient pas en contradiction avec cette règle constitutionnelle. Se souvenant d'avoir exe...

s'est interrogé sur l'opportunité d'un changement de statut de la Cour des comptes, observant qu'il était difficile d'être à la fois certificateur et magistrat.

Revenant sur les propos de M. Roland du Luart, rapporteur spécial, M. Jean Arthuis, président, a notamment rappelé le rôle considérable du greffier en chef au sein des juridictions, celles-ci ne se limitant pas à une dyarchie composée du président et du procureur.

après avoir approuvé les orientations générales du budget pour 2007, a souhaité que les arbitrages vertueux qu'il traduisait ne laissent pas la place à des amendements qui le seraient moins, et jugé cependant peu conforme à la LOLF la disposition visant à affecter une partie des droits de mutation au Centre national des monuments historiques. ...

a remercié les ministres pour la qualité des échanges et, après une intervention de M. Michel Charasse, a indiqué qu'en accord avec les ministres, une nouvelle audition se tiendrait le mercredi 4 octobre 2006 à 16 heures 15 afin de permettre à ceux qui n'avaient pu le faire de poser leurs questions.

a indiqué qu'il allait proposer, à la commission, en accord avec le rapporteur spécial, de l'autoriser à demander à la Conférence des présidents de recourir à la procédure simplifiée d'examen de ces cinq conventions en séance publique. La commission a accepté, à l'unanimité, cette proposition. Ces précisions étant apportées, la commission a dé...

a souligné que cette mesure n'avait pas de coût direct : il s'agissait en réalité d'un report d'imposition puisque, si les cotisations bénéficiaient d'une exonération fiscale, la rente était, elle, imposable.

a remercié M. Philippe Marini pour la très grande qualité de son travail, en observant qu'il se traduirait par le dépôt d'amendements de la commission des finances à plusieurs projets de loi, notamment le projet de loi de finances ou le projet de loi pour le développement de la participation et l'actionnariat salarié. Un large débat s'est alo...