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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean Arthuis
11357 interventions trouvées.
Excellent !
Très bien !
Plus ! 1, 9 !
Eh oui !
a indiqué en préliminaire que cette nouvelle audition de Météo France constituait une « piqûre de rappel » par rapport à la précédente audition, qui s'était tenue le 22 mars 2005, sur la communication issue de l'enquête de la Cour des comptes. Rappelant que la commission avait alors constaté les grandes marges de progression qui s'offraient à M...
En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui l'interrogeait sur les particularités de gestion des personnels communs rémunérés par la direction générale de l'aviation civile (DGAC), M. Pierre-Etienne Bisch a précisé qu'il s'agissait d'un effectif de 600 personnes, composé de personnels administratifs et ouvriers, administrés par la DGAC et dont...
En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur l'utilité pour Météo France de disposer sur son site de Trappes d'une imprimerie, M. Pierre-Etienne Bisch a précisé qu'elle avait été achetée il y a un an et demi et qu'il veillait à ce que la plus large part possible des prestations d'impression réalisées pour Météo France y soit ...
Et c'est très bien !
En conclusion, M. Jean Arthuis, président, s'est réjoui des échanges instructifs auxquels avait donné lieu ce suivi de l'enquête de la Cour des comptes. Il a estimé indispensable une clarification rapide de la situation des 600 personnels communs « partagés » avec la DGAC et souhaité obtenir des informations complémentaires et détaillées sur l'...
a tout d'abord précisé que la commission des finances était réunie pour une « audition de suivi » d'une enquête réalisée par la Cour des comptes, en application des dispositions de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), qui prévoit la réalisation par la Cour des comptes de toute enquête demand...
Bravo !
a remercié M. Jacques Sallois pour son intervention et a estimé que l'enquête de la Cour des comptes avait permis de mettre en évidence de graves dysfonctionnements associés au fonctionnement du service public de l'équarrissage. En outre, il a souligné que la récente réforme adoptée dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2006 constit...
s'est alors adressé au représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en rappelant que, d'après l'enquête de la Cour des comptes, la DGCCRF avait été saisie de plusieurs indices de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'équarrissage et avait constaté que les tari...
A cet égard, M. Jean Arthuis, président, s'est interrogé sur le délai de trois ans entre la constatation de pratiques anticoncurrentielles par la DGCCRF et le classement sans suite de cette enquête, malgré les indices existants.
a estimé que cette information constituait un indice de l'existence de pratiques anticoncurrentielles dans ces secteurs avant leur libéralisation.
s'est alors interrogé sur la possibilité de dissocier les coûts de la collecte de ceux du traitement des déchets.
Puis M. Jean Arthuis, président, a insisté sur la nécessité pour ces opérateurs privés de pouvoir rendre compte, au sein de leur comptabilité analytique, des coûts du service public de l'équarrissage.
a estimé que la participation des éleveurs était minime par rapport au coût total du service public de l'équarrissage.
s'est alors interrogé sur l'opportunité de cette aide sectorielle et a souhaité connaître le montant individuel de cette aide ainsi que le coût de son traitement administratif.
