Interventions de Jean Arthuis

ayant fait observer la disparité pouvant exister, selon les pays, entre les parcs immobiliers détenus par l'Etat à l'étranger, en termes de surface, M. Antoine Pouillieute a précisé que ces différences correspondaient, souvent, à l'existence de lycées français, dont les surfaces, importantes, se trouvaient intégrées dans le calcul des chiffres ...

Pour conclure, M. Jean Arthuis, président, remerciant les trois intervenants, au nom de la commission, pour l'intérêt de leurs exposés respectifs, a estimé que ceux-ci constituaient autant d'encouragements à persévérer dans la voie d'une gestion immobilière de l'Etat rationalisée.

a souhaité obtenir des précisions sur la notion d'endettement brut.

a souligné la responsabilité éminente de la Cour des comptes dans la vérification de la sincérité des comptes et leur certification, ainsi que l'excellence des relations établies avec le Parlement, notamment dans le cadre des enquêtes au titre de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Il a bri...

a indiqué que la commission des finances entendait effectuer le bilan de la réforme engagée par la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et que, dans ce cadre, l'audition de M. Jean Bassères, secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, devrait permettre d'en t...

a estimé que le chevauchement d'exercices constituait une des novations conceptuelles de la direction du budget et qu'il convenait d'y être attentif dans la limite du « seuil de signification » qu'avait évoqué le Premier président de la Cour des comptes.

a relevé que la LOLF devait également s'imposer comme un outil de réforme de l'Etat, ce qui supposait une réorganisation des structures.

s'est étonné du retard pris de manière générale dans la mise en place des budgets opérationnels de programme (BOP).

a souligné que ces données s'interrompaient après 2002, de sorte qu'elles ne prenaient pas en compte l'appréciation des indices boursiers qui avait eu lieu ultérieurement.

a proposé que la série d'auditions publiques à laquelle procéderait la commission avant l'examen du projet de loi de règlement soit également l'occasion d'une remise solennelle des rapports de la Cour des comptes.

a estimé que cela avait obscurci le débat parlementaire, en redéployant des crédits qui avaient fait l'objet de longues discussions, et ce, dans un délai trop bref pour que le Parlement puisse exercer pleinement son rôle.

et Jean-Jacques Jégou, ont considéré qu'une augmentation des taux d'intérêt pourrait mettre un terme à cette situation.

a souhaité connaître la position du secrétaire général sur la question des rémunérations.

a évoqué les modalités de certification des comptes combinés du secteur public établis par l'agence des participations de l'Etat (APE), ainsi que l'application des principes de la LOLF aux collectivités territoriales. Il s'est déclaré favorable à l'institution d'une certification annuelle des comptes des collectivités territoriales. En réponse...

a estimé que la contribution du crédit à l'inflation des prix d'actifs était incontestable.

a évoqué certaines complexités posées pour les petites dépenses par la mise en place de la LOLF, notamment au niveau du contrôle financier.

et Jean-Jacques Jégou ont considéré qu'il incombait aux banques et à leurs clients de convenir, dans un cadre contractuel, de la possibilité ou non de telles renégociations.

a noté que cette question relevait de la comptabilité analytique et qu'il était primordial que le Parlement dispose, au moins a posteriori, de toute l'information nécessaire à l'accomplissement de sa mission.

lui a suggéré d'auditionner la CNIL, afin d'obtenir des précisions à cet égard. Après l'avoir remercié et félicité pour la grande qualité de son exposé, il s'est demandé si le développement du crédit hypothécaire ne risquait pas d'accentuer l'impact d'une baisse des prix de l'immobilier sur la consommation.

Evoquant le récent déplacement de la commission à Guéret dans la Creuse, à l'invitation de M. Michel Moreigne, M. Jean Arthuis, président, est revenu sur la situation et le positionnement des perceptions présentes dans ce département.