Interventions de Jean Arthuis

L'an prochain, il faudra consacrer des séances spéciales à ces questions. Elles constituent presque à elles seules un projet de loi. Et nous les traitons à l'intérieur du projet de loi de finances, dans le cadre de l'affectation des ressources de l'Etat aux collectivités territoriales ! Nous ne pouvons pas continuer ainsi. Chacun, à un moment,...

... qu'il s'agisse de la fiscalité - et l'on voit bien les réformes gigantesques qu'il reste à accomplir - des dotations de l'Etat et de l'ensemble des ressources. Il arrive un moment où l'on ne sait plus très bien de quoi l'on parle. Nous n'avons pas une vision suffisamment large ni suffisamment détaillée. Nous agissons sur les dotations de c...

C'est la clause de rendez-vous !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je voudrais que nous nous mettions bien d'accord : le fait de mentionner également l'année 2006 ne signifiera pas pour autant que l'on ne changera rien à la fin de l'année 2005. S'il apparaît, fin 2005, qu'un certain nombre d'injustices flagrantes existent, il faudra les corriger.

C'est le souci que nous avons exprimé ce soir, avec force, les uns et les autres. Si l'on prévoit que ce dispositif s'applique à la fois pour l'année 2005 et pour l'année 2006, je crains qu'on nous dise, fin 2005, qu'il faut attendre fin 2006 pour savoir ce que l'on va faire. Par conséquent, je ne suis pas sûr, monsieur le rapporteur général, ...

...et qu'il ait lieu avant la discussion de ladite loi, de façon à ne pas nous heurter à des contraintes de temps trop étroites. Si l'on veut que chacun ici s'approprie la problématique, il faut que ce rendez-vous intervienne dès le début de la session ordinaire. Nous avons un débat sur les prélèvements obligatoires. Il serait intéressant que l...

Mes chers collègues, et vous tout spécialement, madame Gourault, j'ai essayé de vous faire partager ce que je ressentais.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. C'est notre façon de travailler qui est en cause ici. Je ne veux pas préjuger de ce qui va se passer. De très nombreux amendements sont encore en discussion, et, avec un peu de chance, nous pourrons terminer cette nuit vers six heures du matin !

Je tiens à signaler que le modèle nous vient du Comité des finances locales. C'est le choix qui a été fait et, si l'on a pu dire que c'est une bonne réforme, il faut toutefois procéder à des ajustements pendant une année au moins. Il convient d'abord d'observer comment tout cela prend corps sur le terrain. Ensuite, on corrigera et, grâce aux i...

Ce qui me paraît le plus important, c'est que nous prenions conscience de la complexité des sujets que nous traitons. Au bout d'un moment, ce que nous faisons est inexplicable, et donc incontrôlable. Nous sommes alors pris dans une sorte de fatalité. Pour y remédier, il faut remettre les choses à plat et ne pas vouloir en quelques heures appor...

Mais je crois que la discussion que nous venons d'avoir peut être utile comme clé de lecture pour les amendements que nous allons examiner par la suite.

Je souhaiterais rassurer M. Charasse. Nous avons chaque mois rendez-vous avec nous-mêmes puisque nous disposons d'une journée réservée dont nous maîtrisons l'ordre du jour. A la fin du printemps 2005, nous aurons donc deux rendez-vous possibles. Nous pourrons tout d'abord utiliser judicieusement le débat d'orientation budgétaire pour évoquer l...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Ce sera une grande année !

Bravo !

Monsieur le président, je voudrais indiquer au Sénat que, depuis la reprise à quinze heures, nous avons travaillé à un bon rythme : nous avons examiné cinquante-cinq amendements. Cela signifie que chaque amendement nécessite de quatre à cinq minutes de discussion, de sa présentation jusqu'au vote. Il en reste soixante-seize à examiner, plus qu...

C'est vraiment un impôt de délocalisation !

Très bien !

Vous appliquez le principe de précaution !

Je voudrais d'abord remercier le Gouvernement de son appréciation sur l'initiative de la commission des finances telle qu'elle a été présentée par Philippe Marini. Cette initiative, qui n'est pas nouvelle, vise à poursuivre la réforme de l'impôt sur les sociétés engagée avec la suppression de l'avoir fiscal et la mise en harmonie de notre fisc...

Très élaborée !